Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - et les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Wavelet, magistrat désigné, - et les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D B, - et les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La désistement de M.

) d'Ile-de-France a prononcé une amende administrative d'un montant global de 100 000 euros à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, de réduire le montant de cette amende, retirer la mesure de publication

Alors que la décision de restreindre, de refuser, de suspendre ou de retirer un permis de visite constitue une mesure de police administrative tendant à assurer le maintien de l'ordre public et de la sécurité

La publication d'une décision administrative dans un recueil autre que le journal officiel fait courir le délai du recours contentieux à l'égard de tous les tiers si l'obligation de publier cette décision

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Un « avis de publicité suite à une manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation du domaine public » a été publié les 9 et 11 août 2022.

B, font l'objet d'une publication sur un site internet public ; - s'agissant de ce même marché, ont été communiqués à M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 17 janvier 2023 : - le rapport de M. A de Baleine, président, - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public.

Vu : le code des relations entre le public et l’administration ; le code de la santé publique ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Elle soutient que : - à la date du chantier, la société Dastugue travaux publics était assurée auprès de la compagnie d’assurances Générali ; - la société Dastugue travaux publics a souscrit une police

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi du 22 avril 1905

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Clen, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public, - les observations de Me Fouchet, représentant M.