B est le premier adjoint du maire de la commune de Verrières.

La liste d'opposition au maire sortant ayant remporté ces élections, un nouveau maire a été élu.

C a demandé au préfet de Maine-et-Loire de lui communiquer copie d'une lettre d'observations adressée par ce préfet au maire de Cholet sur une délibération du conseil municipal de cette commune du 20 mars

En outre, les mains courantes du service de police municipale de la commune montrent que M.

Il ressort des pièces du dossier que, le 14 juin 2022, le préfet de Maine-et-Loire a formé un recours gracieux auprès du maire délégué de la commune de Faye-d'Anjou aux fins de retrait de l'arrêté du 20

2023, trois courriers en provenance de la mairie, envoyés en courrier simple le 5 mai 2023, date à laquelle aurait dû lui être envoyé au plus tard les documents de la séance du conseil municipal ;

municipal " allo mairie " mais également recueillies dans le cadre d'appels au centre opérationnel de commandement de la Police Municipale ayant conduits à la rédaction de 31 évènements de mains courantes

B, est fondé à soutenir que c'est à tort que le maire de Varennes-Vauzelle lui a refusé l'indemnisation des interventions réalisées en 2018 et ayant donné lieu aux fiches ou mains courantes n° 143, 147

2°) de mettre à la charge de l'État, du maire de Marseille et du maire du 9ème arrondissement une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 novembre 2025 par laquelle le maire de la commune de Noyant-Villages (Maine-et-Loire) a exclu ses deux enfants, A... et C...

Il a sollicité par un courrier du 25 mai 2021 la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie.

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du maire de Montsoreau du 10 août 2021 ainsi que la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de Maine-et-Loire sur le recours hiérarchique

Le 30 mai 2018, M.

D A et Mme B C, a mortellement attaqué un petit chien sur la voie publique sur le territoire de la commune de Bouchemaine (Maine-et-Loire).

de la commune de Valence, les services municipaux assurent le nettoyage systématique de la voirie chaque jour et la mairie a mis en place un numéro vert permettant aux usagers de signaler tout problème

adjoint Hérail ; -la motivation de l'arrêté est insuffisante ; - le maire a commis une erreur d'appréciation et de qualification juridique, elle n'a pas voulu rompre le lien avec le service.

à la maire de la commune de Saint-Quentin-de-Baron de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie professionnelle dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir,

Par arrêté du 7 mars 2023, le maire de la commune de Belfort a prononcé à l'encontre de M.

B D, représenté par Me Gruau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire de Conches-en-Ouche a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie professionnelle

B D, représenté par Me Gruau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire de Conches-en-Ouche a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie professionnelle