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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500207_20250409
9 avril 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415700_20241115
15 novembre 2024
Huon, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2415944_20250109
9 janvier 2025
Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2416457_20241125
25 novembre 2024
Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2409664_20250117
17 janvier 2025
bordereau enregistré le 6 août 2024, la préfète du Val-de-Marne (sous-préfecture de Nogent-sur-Marne) conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé ayant été reçu en préfecture et son titre de séjour mis en fabrication
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301973_20240320
20 mars 2024
dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie
ORTA_2305708_20230623
23 juin 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400301_20240109
9 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401225_20240829
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2404576 du 27 juin 2024, le vice-président du tribunal administratif de Grenoble a transmis au tribunal administratif de Besançon, en application de l'article
ORTA_2314250_20231130
30 novembre 2023
Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2309126_20230707
7 juillet 2023
Beaufaÿs, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500354_20250228
28 février 2025
qu'il a tenté, en vain, de prendre contact à plusieurs reprises avec les services de la préfecture ; - l'absence de renouvellement de sa carte de résident porte atteinte à son droit au respect de sa vie
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2602450_20260409
9 avril 2026
Il précise, en outre, que ladite demande de renouvellement a été validée et qu’une carte de séjour temporaire mention « salarié » a été mise en fabrication.
ORTA_2410999_20250818
18 août 2025
requérante que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de police a pris une décision favorable sur sa demande de délivrance d'une carte de résident et que dans l'attente de la fabrication
4e Section - 2e Chambre
DTA_2122694_20230612
12 juin 2023
Ces actes portent notamment sur les atteintes à la vie d'une personne pouvant entraîner la mort, les atteintes graves à l'intégrité physique d'une personne, la fabrication, la possession, l'acquisition
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2209113_20230104
4 janvier 2023
son titre de séjour, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie
2ème Chambre
DTA_2300790_20251015
15 octobre 2025
2017 ; - l’offre de la société attributaire est irrégulière dès lors qu’elle ne comprend que la fourniture d’aiguilles de 8 millimètres et ne respecte ainsi pas les documents du marché ; - les vices
1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
Enfin, l'article 14 de ces statuts énonce : " L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, les Vice-Présidents ou toute autre personne quand ils sont
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501096_20250415
15 avril 2025
Campoy, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305409_20230612
le certificat de résidence algérien valable 10 ans ; - d'enjoindre à la direction générale des étrangers en France du ministère de l'Intérieur de fabriquer le certificat de résidence algérien valable
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