Ainsi, les moyens tirés de ce que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, France Travail Grand Est, représenté par Me Rosenstiehl, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Il soutient que le moyen tiré du droit à l’information doit être écarté. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen tiré de l'erreur d'appréciation entachant la décision en litige doit, dès lors, être écarté.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 et 10 mai 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2022, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de cet article doit être écarté. 6.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2021, Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire doit être écarté.

D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.

formation continue en « action commerciale » prévue du 1er août 2022 au 30 juin 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2026, l’OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

défense.