Par suite, les moyens tirés du défaut d'examen et de la méconnaissance, par le préfet de police, de l'étendue de sa compétence, doivent être écartés. 3.

Sur les moyens de légalité externe communs à l'ensemble de l'arrêté : 3.

B... demande l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme A...

Sur le moyen commun tiré du défaut d’examen : Il ne ressort ni de la motivation de l’arrêté litigieux, ni des autres pièces du dossier, que le préfet de la Loire-Atlantique n’aurait pas procédé à

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 2. En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme D...

En premier lieu, M.

S'agissant en premier lieu de sa pratique professionnelle, l'arrêté attaqué reproche au requérant d'avoir été négligent et de ne pas avoir été " force de proposition " à l'égard de sa hiérarchie.

Par un premier arrêté du 16 mai 2024, le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné à défaut de se conformer à cette

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision doit être écarté, de même que celui tiré du défaut d'examen de la situation personnelle de l'intéressé. 5.

Par suite, les moyens tirés de l’insuffisante motivation et du défaut de motivation des décisions contenues dans l’arrêté contesté doivent être écartés.

Il s'ensuit que le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté doit être écarté. 4.

En premier lieu, par un arrêté n° 2024-1278 du 25 novembre 2024, publié le lendemain au recueil des actes administratifs spécial n° 275-2024 de la préfecture des Alpes-Maritimes, accessible tant au juge

bien-fondé. » En premier lieu, l’arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement des décisions faisant obligation à M.

Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut de compétence de la signataire de l'arrêté contesté ne peut qu'être écarté comme manquant en fait.

B demande l'annulation de cet arrêté. Sur le moyen commun aux décisions attaquées : 2.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : En premier lieu, l’arrêté contesté, qui n’avait pas à reprendre l’ensemble des éléments relatifs

Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen particulier de sa situation personnelle doit être écarté comme manquant en fait.