Sur les dépens : 18.

Sur les frais du litige : 9.

Sur les dépens : 12. La présente instance n'a donné lieu à aucun dépens.

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 10.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen tiré du caractère disproportionné de l’obligation de se présenter trois fois par semaine au commissariat doit dès lors être écarté.

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et qu'elle supporte les charges d'un loyer, les autres dépenses du quotidien et les frais de cantine.

La société a présenté un recours hiérarchique à l’issue duquel trois factures ont été admises comme des dépenses déductibles. Pour le surplus, l’administration a maintenu les rectifications.

des moyennes des notes obtenues dans chaque matière, et donc des quatre évaluations, dont trois pour les travaux dirigés et une en fin de semestre.

En troisième lieu, M.

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Par suite, le moyen doit être écarté. 10.

De troisième part, la branche du moyen tirée de la méconnaissance du règlement de collecte des ordures ménagères, inopérant en application du principe d’indépendance des législations, doit être écartée

Sur les frais liés à l'instance : 8.