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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205923_20231013
13 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2206182_20231010
10 octobre 2023
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2410961_20250103
3 janvier 2025
2ème Chambre
DTA_2305141_20250110
10 janvier 2025
D'abord, comme exposé ci-dessus, le 4. du 1. de l'article 12 du règlement de la zone UC du PLU de la commune de Bourg prévoit trois alternatives distinctes en cas d'impossibilité, pour le pétitionnaire
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2116518_20221118
18 novembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301679_20230303
3 mars 2023
; elle est entachée d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen sérieux de la situation, d' incompétence et de vice de procédure dès lors qu'elle méconnait les dispositions des articles L. 411-1,
Cellule juge unique
DTA_2306278_20250402
2 avril 2025
A soient pris en compte dans le calcul de la prestation ; la Caf a réclamé à Mme A l'indu de 6 252,82 euros ainsi généré conformément aux dispositions des articles L. 821-1, L. 823-1, R. 823-12 et R. 822
11ème chambre, JU
DTA_2411735_20260324
24 mars 2026
non contestée-12 dt 4 non contestés Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2604725_20260428
28 avril 2026
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des arrêtés du président du syndicat intercommunal
1ère chambre
DTA_2201005_20260115
15 janvier 2026
lieu ; - il y a lieu de se référer au calcul de la dose efficace engagée, qui évalue l’exposition externe et la contamination interne qui, concernant son séjour à Papeete, est constamment inférieure à 1
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320778_20230913
13 septembre 2023
000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2107640_20241105
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Poujade, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle le maire de l'Hôpital a procédé au retrait de sa concession funéraire ; 2) de mettre à
8ème chambre
DTA_2109137_20240426
26 avril 2024
Elle fait valoir que : - aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - il convient de substituer, en cas de besoin, aux dispositions du I du 1° de l'article 12 de la loi du 5 août 2021, qui fondent
2e Section - 2e Chambre
DTA_2417447_20260223
23 février 2026
Elle soutient que : la décision attaquée est entachée d’incompétence ; elle est insuffisamment motivée ; elle méconnaît les dispositions des articles L. 423-1, L. 423-2, L. 423-23, L. 435-1, R. 431-
4ème chambre
DTA_2204360_20240530
30 mai 2024
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2309942_20260205
5 février 2026
Quant aux infractions des 17 février 2023 (1 point), 7 mars 2023 (1 point) et 12 mai 2023 (1 point) : 16.
ORTA_2206010_20221128
28 novembre 2022
du code général de la fonction publique ; - méconnaît les articles L. 131-1, L. 131-12 et L. 131-13 du code général de la fonction publique ainsi que le préambule de la Constitution de 1946 et les articles
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306384_20231122
22 novembre 2023
10 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a rappelé les décisions de retrait de points consécutives aux infractions au code de la route constatées le 7 avril 2023 (1
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404889_20250303
3 mars 2025
500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 716-1 du code de justice administrative.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2323536_20231212
12 décembre 2023
A, représenté par Me Menage, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter
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