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Par deux mémoires, enregistrés les 30 septembre et 3 janvier 2023, la compagnie Abeille Iard et Santé (assureur de la société Teopolitub) venant aux droits de la société Aviva Assurances, représentée par

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2405062_20250414

Administratif

14 avril 2025

A seront communes et opposables aux sociétés Pic Bâtiment et à la compagnie Aviva devenue Abeille Assurance, es qualité d'assureur de la société Pic Bâtiment et de réserver les dépens.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519600_20251218

Administratif

18 décembre 2025

, - la société Lloyd’s insurance company, assureur de la société Acoustique Vivie et associés, - la société Ingerop conseil et ingénierie venant aux droits de la société Vulcaneo, - la société Abeille

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8ème chambre

DTA_2208602_20250515

Administratif

15 mai 2025

plus tard que l'ANSES a cru devoir considérer, contre toute attente et en contradiction avec ses propres affirmations, que la demande était rejetée faute de fourniture de données chroniques sur les abeilles

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309744_20230509

Administratif

9 mai 2023

N'Diaye du logement, situé 16 allée Valentin Abeille à Paris 18ème. Le 2 mars 2022, l'huissier instrumentaire a adressé un commandement de quitter les lieux au requérant.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2409906_20250204

Administratif

4 février 2025

référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de dresser le constat de l'état actuel des immeubles situés 39 rue de l'Abeille

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519697_20251216

Administratif

16 décembre 2025

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519700_20251229

Administratif

29 décembre 2025

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304017_20231016

Administratif

16 octobre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, et en l'état de l'instruction, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la SA Abeille Iard et Santé au titre des articles L. 761-1 et R. 761-1

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400063_20240325

Administratif

25 mars 2024

C A, à la compagnie immobilière Maison individuelle, aux Mutuelles du Mans assurances iard assurances mutuelles, à la société Jean Luc Marty et à la société Abeille Iard et Santé qui n'ont pas produit

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201347_20230824

Administratif

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Abeille et associés agissant par Me Pontier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2107858_20250218

Administratif

18 février 2025

2022 et 9 octobre 2024, les sociétés Chubb European Group, Groupama Paris Val de Loire, Generali Iard, MS Amlin Insurance, MSIG Insurance Europe AG, Zurich Insurance PLC, et Aviva Assurances devenue Abeille

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2102353_20220818

Administratif

18 août 2022

A E, de Mme G H, de la Sas Les Maisons Lagrange et de la compagnie Abeille Iard et Santé anciennement dénommée Aviva ou de leurs représentants.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519701_20251218

Administratif

18 décembre 2025

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206894_20230316

Administratif

16 mars 2023

Etanchéité " à la Sarl Sopribat, assurée auprès de la Smabtp, le lot n° 3 " Menuiseries-Aluminium " a été confié par acte d'engagement du 30 mai 2011 à la Sarl Grégoire 12, assurée auprès de la SA Abeille

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506566_20260415

Administratif

15 avril 2026

B..., représenté par la Selarl Abeille Avocats (Me Pontier), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de la Loire réglemente la police administrative des débits

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511935_20251103

Administratif

3 novembre 2025

B..., représentée par la Selarl Abeille Avocats (Me Pontier) demande au tribunal : - d’annuler la décision du 23 avril 2025 du directeur des ressources humaines des Hospices civils de Lyon (HCL) rejetant

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502460_20251117

Administratif

17 novembre 2025

La requête a été communiquée le 25 août 2025 à la société Abeille Iard & Santé, à la société Pyromania, à l’établissement public de santé mentale de l’Aube ainsi qu’à la société Zurich Insurance, qui n

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302366_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la société d'assurance mutuelle MAIF, de la commune de Moussoulens, de la société Nouvelle des Ets Labeur, de la société Axa France Iard, de la société Abeille

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7ème chambre

DTA_2108174_20240315

Administratif

15 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2022 et le 11 janvier 2023, l'Hôpital du pays Salonais, représenté par la SELARL ABEILLE et ASSOCIES, agissant par Me Zandotti, demande que les prétentions

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