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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302794_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2023 et 19 novembre 2024, la société Alain Bouché père A, représentée par Me Yernaux, demande au tribunal : 1
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2425442_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mme C B épouse A, ressortissante albanaise née le 5 mai 1997 à Pogradec (Albanie), est entrée en France le 20 décembre 2018 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503191_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, la SAS Efinor Allais, représentée par Me Quentin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution du crédit d’impôt
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205499_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle ajoute que la requérante n'établit pas être dépourvue de liens personnels et d'attaches familiales en Albanie où elle a vécu la quasi-totalité de sa vie et où ont vocation à retourner ses enfants
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504355_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., née le 27 septembre 1989 à Rembec (Albanie), et son époux, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305203_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
D C et Mme B A, représentés par Me Perez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de La Ferté-Alais a refusé de leur délivrer un arrêté individuel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212229_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
épouse D, représentés par Me Fron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Nantes a prononcée l'exclusion définitive de l'enfant, Alan
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206765_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 6 février 2023, la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois indique qu'elle ne s'oppose pas à cette homologation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400106_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
T, représentant la commune de Saint-Alban, qui a repris ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504341_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante albanaise née le 20 septembre 1978 à Tirana (Albanie), déclare être entrée en France le 22 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306157_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 25 septembre 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2306157 de la métropole de Lyon, représentée par la Selarl B Cornet-Vincent-Segurel (Me Alban)
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302463_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A, représenté par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de La Ferté-Alais s'est opposé à la déclaration préalable déposée
Source officielle9ème chambre
DTA_2110764_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 9 et 16 juin 2021 par lesquelles le maire de la commune de la Ferté-Alais leur a demandé de compléter leurs dossiers de déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600650_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... se disant Allam, représenté par Me Traore, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502872_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Alban-Leysse et la SCI de Senex au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208120_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération n° 9 du 9 août 2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Julien en Saint-Alban
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305162_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
une requête enregistrée le 4 août 2023, M. et Mme E et D F, représentés par Me Chopineaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Alban-Leysse
Source officielle2ème chambre
DTA_2302662_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Alban-Auriolles qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501229_20250225
25 février 2025
25 février 2025
tribunal d'annuler la décision du 23 décembre de l'institut nationale de l'information géographique et forestière (IGN) portant affiliation d'office à la protection sociale complémentaire en santé (Alan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108578_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Les sociétés Atlantique Ouvertures et Alain Bailly ont chacune présenté une offre.
Source officiellePage 6 sur 929