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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300895_20230304

Administratif

4 mars 2023

4 mars 2023

la prise en charge médicale possible en Albanie.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2204181_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa vie et son intégrité physique sont menacées en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202090_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En outre, ces documents se bornent à indiquer que son retour en Albanie l'expose " de manière certaine à son décès " et que " son pronostic vital est fonction des soins qu'elle doit recevoir en France,

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403613_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Mme A, ressortissante albanaise née le 8 octobre 1990 à Lezhe (Albanie), est entrée en France le 17 mai 2024 accompagnée de ses deux enfants mineurs, pour y solliciter le statut de réfugié.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407127_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Cango n’est pas isolé en Albanie, pays dans lequel il a vécu au moins jusqu’à ses 25 ans et où résident ses parents et son frère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304206_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

ses pathologies n'y sont pas disponibles, les pièces médicales qu'elle produit au dossier, de même que la fiche de données sur l'Albanie émanant de l'Organisation mondiale de la santé, établie en 2016

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202179_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

La requérante ne démontre pas être dépourvue d'attaches familiales en Albanie, où elle a vécu jusqu'à l'âge de 56 ans et où résident, selon ses déclarations, sa mère et ses deux frères.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400198_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

totale ; 2°) d'annuler les décisions du 19 décembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligée à quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de 30 jours, a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300354_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

C F, né le 30 janvier 1988 à Lac (Albanie), de nationalité albanaise, est entré en France le 2 avril 2022, accompagné de son épouse Mme H F, née le 14 janvier 1993 à Bajram (Albanie), de nationalité albanaise

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407433_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

D C et Mme E B, ressortissants albanais, nés respectivement les 28 avril 1983 et 28 septembre 1995 en Albanie, déclarent être entrés en France avec leurs deux enfants, le 15 octobre 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503020_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, révélée par des courriels des 26 et 28 août 2024, par laquelle la commune de Saint-Julien-en-Alban

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202011_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Elle soutient qu'elle craint d'être persécutée en Albanie en raison de son orientation sexuelle.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202071_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant l'Albanie

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2204917_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Si elle fait valoir que ses trois enfants, nés en 2010, 2015 et 2020, vivent avec elle, la décision en litige n'a pas pour effet de la séparer de ces derniers, qui peuvent la suivre en Albanie, où ils

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400485_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

en méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des risques que le requérant encourt en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107947_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Ces attestations précisent en outre que la surveillance cardiologique de son état de santé n'est pas possible en Albanie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206240_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

D, ressortissant albanais, né le 19 septembre 1997 à Tirana (Albanie) est entré sur le territoire pour la dernière fois le 4 septembre 2021 et a sollicité l'asile le 8 septembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2413091_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B se porte caution personnelle et apporte à titre de garantie le nantissement de ses titres de la SAS Alaans Invest, dont il est l'unique associé ; cette société est composée en majorité de titres de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515648_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., sollicite le tribunal concernant le litige l’opposant au maire de la commune de Saint-Alban-Auriol à propos de la résiliation de son bail à usage commercial.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508516_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... et à tous autres occupants sans titre de quitter sans délai l’aire d’accueil de Saint-Alban lui appartenant, située avenue de Bergeron à Saint-Alban (31140) ; de l’autoriser, à défaut, de procéder

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

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