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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203554_20230306
6 mars 2023
A B, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son droit au séjour
Reconduite à la frontière
DTA_2206282_20230102
2 janvier 2023
G, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant les requérants, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
2ème Chambre
DTA_2203436_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, successivement enregistrés le 17 juin 2022, les 23 mai et 23 juin 2023 et le 28 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313867_20231011
11 octobre 2023
E et Mme A B, représentés par Me Amari de Beaufort, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
ORTA_2200856_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 18 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
3ème Chambre
DTA_2201041_20220707
7 juillet 2022
E B, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2204112_20220926
26 septembre 2022
Marta A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la préfète
DTA_2406985_20241128
28 novembre 2024
B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204373_20221018
18 octobre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'orientation du collège du Nonnenbruch-Lutterbach du 7 juin 2022 et la décision de la commission d'appel du collège Robert Schuman de Saint-Amarin
DTA_2500778_20250226
26 février 2025
F D, agissant en leur nom et pour le compte de leurs enfants mineurs H A C et E D, représentés par Me Amari de Beaufort, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2505043_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Amari, substitué par Me Diaz, représentant M.
DTA_2206651_20230118
18 janvier 2023
A D, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet
DTA_2300297_20230201
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 janvier 2023 et le 27 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au juge des référés
9ème chambre
DTA_2303446_20240129
29 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Almaric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française au A refusant de lui délivrer
4ème Chambre
DTA_2403299_20250213
13 février 2025
Clen, rapporteur, - et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. A, également présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2601837_20260403
3 avril 2026
A..., représenté par Me Amari de Beaufort, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
DTA_2203826_20220707
C D B, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403704_20240930
30 septembre 2024
A C, ressortissant tunisien né le 5 juin 1998, demeurant au centre de rétention administrative au moment où il a saisi le tribunal de la présente requête, est domicilié Boulevard des Amaris, bâtiment B2
DTA_2203917_20240328
28 mars 2024
A B, représenté par Me Amari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (l'OFII) a mis
ORTA_2300504_20250819
19 août 2025
B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'ordonner la communication des fichiers de traitements des antécédents judicaires ayant fondé la décision et les
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