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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300824_20230315
15 mars 2023
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé en bord de la route, au 6 rue des Peupliers - Hameau d'Amuchy
4ème chambre
DTA_2506605_20250916
16 septembre 2025
L'association " L'Amicale du Nid " a présenté une intervention, enregistrée le 26 août 2025, qui a été communiquée.
1ère chambre
DTA_2201702_20250307
7 mars 2025
le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 17 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Tilly-sur-Seulles a attribué des subventions aux associations " Amicale
8ème chambre
DTA_2213838_20230721
21 juillet 2023
d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 18 mars 2022, contre les deux décisions de l'autorité diplomatique française à Téhéran refusant de délivrer à Mme H I et à l'enfant Asra Amini
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503441_20251113
13 novembre 2025
soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision lui interdit de fait, et de manière immédiate, de participer, en tant qu’arbitre ou joueur, à toute rencontre y compris amicale
Juge social
DTA_2301072_20250121
21 janvier 2025
B avant que leur relation amicale ne se mue en relation de couple le 20 février 2022 ; * elle est de bonne foi ; * sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette ; La requête
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402965_20240213
13 février 2024
dès lors qu'il n'a pas refusé une proposition d'hébergement faite par l'OFII ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne bénéficiait que d'un hébergement amical
8e Section - MESD
DTA_2304965_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Amchi dit D, enregistré le 27 mars 2023, M.
Juge unique chambre 1
DTA_2200322_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 janvier, 20 avril et 18 octobre 2022, la SAS (société par actions simplifiées) Société d'exploitation AMIDIS et Compagnie
Reconduite à la frontière
DTA_2301869_20230612
12 juin 2023
de quitter le territoire français méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que ses attaches amicales
DTA_2205668_20221121
21 novembre 2022
En outre, la seule production de notes sociales des associations l'Amicale du Nid et Grisélidis ne sont pas suffisantes pour démontrer que l'intéressée aurait établi en France le centre de ses intérêts
Pole Social (JU)
DTA_2416813_20251201
1 décembre 2025
, il résulte de l’instruction que la demande d’entrée dans le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle présentée par Mme B... été élaborée avec l’association l’amicale
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305667_20231023
23 octobre 2023
brésilienne née le 5 novembre 1976, le bénéfice du renouvellement de l'engagement dans le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle présenté par l'association " Amicale
6ème chambre
DTA_2502986_20250930
30 septembre 2025
; -il est entaché d’un défaut d’examen de sa situation professionnelle ; -il est entaché d’une erreur de fait quant à l’appréciation de l’intensité et de l’ancienneté de ses liens familiaux et amicaux
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500591_20250623
23 juin 2025
décision attaquée méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il vit en France depuis cinq ans où il a tissé des liens amicaux
Présidente QUEMENER
DTA_2303194_20250721
21 juillet 2025
Il soutient que : -il est en situation de précarité financière -il est de bonne foi -il a reçu des aides financières familiales et amicales afin de subvenir aux besoins de ses enfants lorsqu’il en
DTA_2307022_20250428
28 avril 2025
29 juin 2023, le conseil municipal de Savigny-sur-Orge a délibéré sur un projet d'attribution de subventions exceptionnelles et a décidé de l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 7 250 euros à l'amicale
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303580_20231129
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme C A, représentée par l'union amicale des locataires du Cher, doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au
ORTA_2403966_20240311
11 mars 2024
encore à des faits de harcèlement moral et/ou sexuel, ce qui lui cause un préjudice moral et un préjudice d'image ; - la décision litigieuse le prive de la possibilité de participer aux rencontres, amicales
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502806_20260423
23 avril 2026
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dès lors qu’il est arrivé sur le territoire français mineur il y a 7 ans et y a tissé depuis son réseau professionnel et amical
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