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Mme D E demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à l'administration de réinscrire son fils A B dans un lycée de Troyes pour l'année

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202920_20230414

Administratif

14 avril 2023

Certes, Mme A, qui s'est inscrite en première année de licence de psychologie au titre de l'année universitaire 2015/2016, a obtenu sa licence sans redoubler.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2207844_20240119

Administratif

19 janvier 2024

2020/2021, année qu'elle n'a pas validée.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2302149_20250715

Administratif

15 juillet 2025

épargne temps (CET), d'autre part sur la falsification de son CET dans le cadre de sa mutation et enfin sur la modification faite par la requérante de son arrêté d'avancement d'échelon pour s'ajouter une année

Source officielle

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2100812_20230328

Administratif

28 mars 2023

Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier de Chaumont de procéder à une nouvelle notation de Mme B au titre de l'année 2020 et à un réexamen du montant de sa prime de service au titre de l'année

Source officielle

1ère Chambre

DTA_1902821_20231218

Administratif

18 décembre 2023

A cette date, il n'était pas dû une année d'intérêts. En ce cas, cette demande ne prend effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101895_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2108978_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les observations de Me Schryve, représentant M. A, et celles de M. D, représentant le préfet du Pas-de-Calais.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2201495_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Elle soutient que : - elle a déjà présenté sa candidature l'année précédente et, comme l'an dernier, le motif tiré du caractère insuffisant du dossier lui a été opposé ; - elle souhaite acquérir

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2204085_20250704

Administratif

4 juillet 2025

En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600904_20260402

Administratif

2 avril 2026

Picot, greffier d’audience : le rapport de M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402701_20250204

Administratif

4 février 2025

Elle a intégré, durant l'année universitaire 2023/2024 la première année du bachelor universitaire de technologie " génie mécanique et productique " de l'institut universitaire et technologie de Troyes

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402601_20250416

Administratif

16 avril 2025

septembre 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Reims a rejeté sa demande de bourse déposée le même jour pour sa fille B C, élève de première au lycée Jean Jaurès de Reims, au titre de l'année

Source officielle

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2302506_20240329

Administratif

29 mars 2024

Si cette erreur n'est pas de nature à remettre en cause la bonne foi du requérant, en se bornant à produire ses fiches de paie de l'année 2021, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502108_20250724

Administratif

24 juillet 2025

B était étudiant en première année de licence accès santé (LAS 1) au sein de l'université de Reims Champagne-Ardenne au titre de l'année universitaire 2024-2025.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2503053_20260421

Administratif

21 avril 2026

ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le directeur de l’université de technologie de Troyes a refusé de l’exonérer de droits d’inscriptions différenciés pour l’année

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2201718_20231219

Administratif

19 décembre 2023

A ont été acquis au cours des années 2006 à 2017.

Source officielle

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Journal officiel

Procédures collectives

PICOU, Joëlle Régine Anne-Catherine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/00265

17/07/2019

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Procédures collectives

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

DÃ©pÃ´t de l'Ã©tat de collocation — Avis de dÃ©pÃ´t de l'Ã©tat de collocation. LâÃ©tat de collocation a Ã©tÃ© dÃ©posÃ© au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse - PremiÃ¨re chambre civile. Les contestations seront recevables dans le dÃ©lai de trente jours Ã compter de la date de la prÃ©sente publication par le tribunal dâinstance de Mulhouse statuant en matiÃ¨re dâexÃ©cution. Publication lÃ©gale : LâAlsace du 27 avril 2018. RG : 16/00265.

22/08/2018

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Procédures collectives

PICOU, Joëlle, Régine, Anne-Catherine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; Maître SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00265

22/10/2017

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Procédures collectives

PICOU, Joëlle, Régine, Anne-Catherine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 22 décembre 2016 ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00265

22/03/2017

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