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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique
DTA_2200525_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
prime exceptionnelle de l'année 2020 en litige. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602911_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2026, la commune de Pierrelatte, représentée par Me Saban, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300842_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
ainsi que la décision refusant de l'auditionner prise par le comité de sélection ; 2°) d'annuler, en conséquence, la procédure de recrutement ; 3°) d'enjoindre l'Université Toulouse III Paul Sabatier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303815_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2024 et un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2024 sans être communiqué, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001295_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
commune de Hitte, d'une part, de remettre les parcelles cadastrées section A n° 129, 471 et 138 dans l'état dans lequel elles se trouvaient avant les travaux d'élargissement des chemins du Buala et du Sarrat
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404634_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 mai 2024 de la présidente de l'université Toulouse III Paul Sabatier portant refus de son admission en deuxième année de licence
Source officielleJuge unique
DTA_2200865_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300279_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l'éducation pour une période de trois années () ". 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300725_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, la commune de Sainte-Anne conclut au rejet de la requête. Elle soutient que l'unique moyen soulevé n'est pas fondé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304634_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Article 3 : L'État versera à Me Sabatier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427554_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, le ministre en charge des Transports, représenté par le cabinet Saba et associés, prend acte du désistement pur et simple de la société St Barth Executive.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503761_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 25 et 31 mars 2025, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier (Me Sabatier), demande au
Source officielle6ème chambre
DTA_2209601_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une requête enregistrée, enregistrée le 23 décembre 2022 sous le n° 2209601, Mme C B épouse A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés agissant par Me Sabatier, demande au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301524_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle a demandé le remboursement du crédit impôt innovation au titre des années 2021 et 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300523_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 11 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Baux, présidente ; - M. Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300524_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 11 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Baux, présidente ; - M. Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300530_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 11 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Baux, présidente ; - M. Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300531_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Baux, présidente ; - M. Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300532_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 11 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Baux, présidente ; - M. Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300533_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 11 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Baux, présidente ; - M. Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère.
Source officiellePage 6 sur 60
SABATER-GOMEZ, Anne
20/12/2024
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ANADOM35, SABATER-GOMEZ, Anne
23/07/2021
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SABATERY, Cécilia Anne, BRASSELET
Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
02/04/2009
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