C A, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal d'interpréter le jugement n° 1904423 du 4 août 2020 par lequel, d'une part, l'arrêté du préfet du Loiret du 20 septembre 2019 portant refus de

D H, représentés par Me Le Borgne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 30 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Rilly-sur-Vienne a accordé un permis de construire au

Il résulte de l’instruction que le requérant a accusé réception, le 17 juillet 2023 par voie électronique, du titre de pension contesté du 10 juillet 2023 lequel comportait la mention des voies et délais

B A, représenté par Me Duplantier, a saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2104169 rendu le 13 juillet 2022 par lequel le tribunal a annulé

demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 août 2022 par lequel

a obtenu ses deux premières années.

A..., représentée par Me Hajji, demande au tribunal, dans le denier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 24 mai 2024 notifié le 22 juin 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé

Toute décision de préemption doit mentionner l'objet pour lequel ce droit est exercé ".

une sanction disciplinaire du premier groupe à son encontre, ainsi que l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le maire lui a infligé une sanction d'avertissement.

C B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, a prononcé à son encontre

A..., représentée par Me Fouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 30 avril 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a retiré son agrément en qualité de policière municipale

D A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré 26 décembre 2022, le préfet d'Indre-et-Loire demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de la Croix-en-Touraine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2020, la Sarl Le Rio, représentée par Me Wedrychowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 par lequel le

A doit être regardé comme demandant l'annulation de l'arrêté PA-045-302-20-A0004 par lequel le maire de la ville de Saran a délivré a la SNC Les Ateliers Quelle u permis d'aménager et lotir un terrain

B D et Mme A C, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Amboise a délivré à la société Bouygues Immobilier un

le délai de prévenance de deux semaines de l’article L. 1221-25 du code du travail n’a pas été respecté ; - son licenciement a été prononcé alors qu’il était en congé de maladie ; - le motif selon lequel

revêtement au CFA BTP de Saint-Pierre-des-Corps pour l’année 2024-2025 et qu’il a conclu un contrat d’apprentissage le 21 novembre 2024.

Par une autre délibération du 15 décembre, le conseil de territoire a approuvé les tarifs pour l’année 2023.

D B, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation