CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300714_20250605
5 juin 2025
Mme Edward, secrétaire administrative, est affectée à la maison d'arrêt de Basse-Terre.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207249_20221212
12 décembre 2022
juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge à l'hôpital Edouard
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602490_20260410
10 avril 2026
A..., à Me Antonin Sopena et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 10 avril 2026. La juge des référés, signé M. D...
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400645_20240409
9 avril 2024
B A, représenté par Me Perez Salinas, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint Antonin Noble Val à lui verser une indemnité de 40 000 euros en réparation du préjudice subi du fait des
ORTA_2603823_20260321
21 mars 2026
article L 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution d’une décision d’arrêt des soins qui aurait été prise par l’équipe médicale du pavillon X soins palliatifs de l’hôpital Edouard
DTA_2311318_20240423
23 avril 2024
Toulouse ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Edouard Toulouse la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2101150_20240329
29 mars 2024
Le centre hospitalier Edouard Toulouse n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
JU 1ère chambre
DTA_2311122_20250325
25 mars 2025
perte d'une paire de boucles d'oreilles, de trois bagues, d'une chaîne et de son pendentif, survenue, selon elle, à l'occasion de la réalisation, le 12 juin 2023, d'un scanner lombaire à l'Hôpital Édouard
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209186_20221128
28 novembre 2022
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner la remise des codes " Pronote " aux parents permettant de suivre la scolarité de son fils et d'enjoindre à la direction du collège Edouard
4ème Chambre
DTA_1903110_20230125
25 janvier 2023
communauté d'agglomération du Grand Cahors et à la commune de Cahors de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier aux désordres résultant du défaut de conception de la voirie de l'avenue Edouard
DTA_2303706_20240718
18 juillet 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la société Edouard Denis PACA n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2023.
DTA_2202338_20240718
Il résulte de tout ce qui précède que la société Edouard Denis PACA n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2022.
DTA_2308626_20240201
1 février 2024
DTA_2303465_20231215
15 décembre 2023
justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise relative aux conditions de sa prise en charge, d'une part, à l'hôpital des Charpennes à compter du 20 février 2022 et, d'autre part, à l'hôpital Edouard
ORTA_2603840_20260324
24 mars 2026
de l’article L 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision d’arrêt des soins qui aurait été prise par l’équipe médicale en soins palliatifs de l’hôpital Edouard
2ème chambre
DTA_2211655_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par des mémoires, enregistrés le 26 janvier 2023 et le 21 septembre 2023, le groupement d'achats Edouard Leclerc demande au tribunal administratif, en application de l'article
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112025_20230307
7 mars 2023
préfet de la Seine-Saint-Denis a accordé le concours de la force publique à un huissier de justice en vue de l'exécution d'un jugement d'expulsion d'un logement qu'elle occupe au 16 avenue Pierre Antonin
ORTA_2509644_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, la société Unicil, représentée par Me Courant, demande au tribunal, à titre principal, de condamner le centre hospitalier Édouard-Toulouse
DTA_2210381_20221221
21 décembre 2022
521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite rejetant son recours gracieux contre la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le directeur du Centre hospitalier Edouard
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408342_20241120
20 novembre 2024
recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision de la rectrice de l'académie de Lille du 17 juin 2024 portant refus d'autorisation d'instruction dans la famille de l'enfant Antoni
Page 6 sur 43