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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat M. Garcia
DTA_2500634_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il soutient que : - il a présenté une demande d'asile le 24 janvier 2025, laquelle a été enregistrée le 3 février 2025 ; - il est arrivé en France le 7 novembre 2024, de sorte qu'il remplissait les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306308_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504907_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B, assisté de Mme C, interprète assermentée en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208520_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B, assisté de Mme D, interprète assermentée en langue arabe ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant la préfecture du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; elle fait valoir que les
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207449_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le requérant soutient par ailleurs qu'il continue d'être menacé par l'armée irakienne et par le Hezbollah depuis son arrivée en Turquie.
Source officielleJuge Unique
DTA_2302279_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
F A, assisté de Mme D interprète en arabe, qui indique qu'il est arrivé en France en 2019, qu'il est séparé de sa femme depuis 2021 et qu'il maintient des liens avec ses enfants via le réseau social Facebook
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303971_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A, interprète assermenté en langue arabe, répondant aux questions qui lui ont été posées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306145_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
C, assisté de Mme D, interprète assermentée en langue arabe, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204566_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
- elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle, la préfète n'ayant pas examiné sa situation au regard de son état de santé ; - la préfète s'est estimée à tort liée par son arrivée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503714_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme D A, ressortissante comorienne née le 3 février 2006, a fait l'objet le 7 mars 2025, lors de son arrivée au point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Orly en provenance d'Arabie saoudite,
Source officielle2ème chambre
DTA_2411126_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il ressort effectivement des pièces du dossier que, pour chaque année universitaire, la requérante, qui n'a validé aucun diplôme depuis son arrivée en France et présente, au titre de l'année 2024/2025,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512394_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B..., assisté de Mme D..., interprète en langue arabe. Le préfet du Val-d’Oise n’était ni présent ni représenté.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400320_20240219
19 février 2024
19 février 2024
E, assisté d'une interprète en langue arabe, qui indique qu'il est arrivé en France en 2012, qu'il dispose d'une adresse stable et que son comportement ne constitue pas une menace pour l'ordre public,
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511702_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, assisté par Mme B, interprète en langue arabe, qui précise qu'il pensait avoir exécuté l'obligation de quitter le territoire français en se rendant en Italie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505817_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... assisté de Mme C..., interprète assermentée en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en abandonnant les moyens tirés de l’incompétence et de l’illégalité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312552_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
ressortissant congolais né le 13 mars 1994, est entré sur le territoire français le 17 octobre 2023 sous couvert d'un visa long séjour en qualité d'étudiant et a été titulaire d'un titre de séjour arrivé
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301144_20230222
22 février 2023
22 février 2023
menace à l'ordre public désormais, les signalements allégués ne suffisant pas à caractériser une telle menace, ajoutant qu'il n'a plus de famille au Maroc alors qu'une sœur réside en France, qu'il est arrivé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505506_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., interprète assermenté en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M. C..., assisté de M. A..., interprète assermenté en langue arabe.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208473_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C assisté de Mme E, interprète en langue arabe ; Mme D représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204626_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Mme B se prévaut de son arrivée en France en 2017 pour rejoindre sa grand-mère, laquelle réside régulièrement sur le territoire français depuis 1992.
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