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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2209192_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Les intérêts échus à la date du 14 janvier 2023 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207204_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, la commune de Castres et la Smacl, représentées par la Selarl Depuy Avocats et Associés, aux écritures de Me Arnaud, déclarent ne pas s'opposer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106686_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Arnaud Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Israël, avocat du Conseil national des barreaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107336_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2105755_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Chacun des départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines est représenté au comité par au moins un président d'établissement public de coopération intercommunale ayant son
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2118180_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D et B sont sanctionnés chacun d'une amende de 3 000 euros. Sur les frais de justice : 13.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2010098_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Cette déclaration fait apparaître le montant des cotisations versées au régime pour chacun des bénéficiaires rémunérés.
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2006698_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Arnaud Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire
Source officielle7ème chambre
DTA_2208453_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Arnould, rapporteur public. - et les observations de Me Paquet, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110280_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
D, - et les observations de Me Perrot, substituant Me Arnal, représentant M. A, ainsi que les observations de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005300_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la SERM-SA3M et à Montpellier Méditerranée Métropole de procéder aux travaux d'élargissement de la chaussée
Source officielle7ème chambre
DTA_2004589_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il fait valoir que : - en application de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968, les créances résultant des rémunérations dues aux agents publics, mais non versées, sont prescrites, pour chacune
Source officielle7ème chambre
DTA_2200466_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
données ; - elle a été admise à reprendre ses fonctions de policier adjoint, sans conditions, après la réalisation de son intervention chirurgicale et elle justifie dorénavant d'une vision de 10 à chacun
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107872_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ". 8.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2001823_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2020, la société Le bar à Bière Le B, représentée par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2020
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206385_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, la commune de Carbes (81570), représentée par Me Arnaud-Laur, demande au juge des référés, en application des dispositions
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502155_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 février 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Arnal, substituant Me Le Gall, représentant M.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500401_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; - elle est insuffisamment motivée ; - cette décision est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle ne se prononce pas sur chacun
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217851_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
. - La perte de chiffre d'affaires au sens du présent article pour la période éligible est définie comme la somme des pertes de chiffre d'affaires de chacun des dix mois de la période éligible. / II. -
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304408_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
majeur dans le délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de condamner la commune de Toulouse à leur verser, à chacun
Source officiellePage 6 sur 11