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3 444 résultats pour « Article 39-7 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2203047_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005507_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

En vertu de l'article 39 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " 1.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2019335_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser à la société JCDecaux la somme de 39 183, 84 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102599_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

En second lieu, aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / () d.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104942_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable aux années en litige : " 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216055_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable en matière d'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004452_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

L. 121-2 à L. 121-4 et les pratiques commerciales agressives définies aux articles L. 121-6 et L. 121-7. ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200305_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101700_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

39 du code général des impôts.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2305742_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D’une part, aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2011923_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Elle soutient que : -le taux d'intérêt prévu par le contrat souscrit auprès du FCPR MBO Capital est comparable au taux qu'elle aurait pu obtenir sur le marché ; -le 3° du 1 de l'article 39 du code

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205446_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il résulte des dispositions de l’article L. 171-11 du code de l’environnement que les décisions prises en application des articles L. 171-7, L. 171-8 et L. 171-10 de ce code, au titre des contrôles administratifs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001038_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

L. 208 du livre des procédures fiscales ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106011_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par voie de conséquence, les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées. 7.En vertu des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504458_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Debuiche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2101476_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

B, de Mme A et des sociétés Scoping, BTP consultants, Egasse et Arzel une somme de 39 089,66 euros sur le fondement de l'article R. 761-1 du code de justice administrative ; 6°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001122_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1. Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges () ". 6.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304322_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

D'autre part, aux termes de l'article R.723-39 du code de la sécurité intérieure : " L'autorité de gestion peut suspendre de ses fonctions le sapeur-pompier volontaire auteur d'une faute grave, qu'il s'agisse

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2415916_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Aux termes de l’article 269 du même code : « 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101852_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

D'une part, aux termes du 1. de l'article 39 du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " 1.

Source officielle

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