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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300301_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Aunettes à Evry, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306906_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204677_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101383_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103788_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefevre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103790_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefevre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104686_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402398_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302905_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A C au sein de la résidence universitaire Les Aunettes à Evry, où l'intéressé occupe un logement, aux motifs de l'absence de renouvellement des pièces justificatives (acte de caution) et du défaut de paiement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305693_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par une décision du 10 mai 2022, la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles a prononcé le non renouvellement du droit d'occupation de Mme A au sein de la résidence universitaire les Aunettes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409051_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Au cours de l'audience publique du 26 novembre 2024, tenue en présence de Mme Zanon, greffière, Mme Paillet-Augey a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512950_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Paillet-Augey, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506717_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Paillet-Augey, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603205_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 3 avril 2026 à 11h00, ont été entendus : -le rapport de Mme Paillet-Augey, magistrate désignée ; -les observations de Me Margat, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306646_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Cans, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108537_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105731_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100512_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006619_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Thierry, président, Mme Paillet-Augey, première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. La rapporteure, C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102863_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1.
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