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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2307527_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beauvironnet, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Azerou, substituant Me Bodin
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2206229_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Azérou, représentant la directrice régionale de France Travail Île-de-France, la société Def’Inov Group n’étant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502089_20250806
6 août 2025
6 août 2025
été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 août 2025 à 10h00, en présence de Mme Petit, greffière d'audience : - le rapport de Mme Luyckx, premier conseiller ; - Me Barrau Azéma
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302823_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Les intéressés ont quitté le département du Cher pour venir à Nantes où habitent d'autres ressortissants azéris.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304570_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Robert, rapporteur public, - et les observations de Me Azerau, avocat de Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406325_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Rabaté, juge des référés ; - les observations de Me Barreau-Azema, pour le requérant, qui persiste dans ses écritures, et soutient en outre qu'il n'attaque la délibération qu'en tant qu'elle l'ajourne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400140_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
E B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2024, notifié le 8 janvier suivant, par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306157_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Energie, Dumas Isolation Cloisons, Selarl Jérôme Allais (liquidateur judiciaire des sociétés ERB et Isobase Ingénierie), SCAE, Micholet Metallerie, Guillemin, Ciolfi, Technics et Pose, Solstyce, ASMT Azergues
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505190_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a refusé de lui
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301785_20230221
21 février 2023
21 février 2023
: - il n'est pas établi qu'elle se soit vu délivrer dès le début de la procédure les informations prévues à l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, dans la langue qu'elle comprend, l'azéri
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2211598_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé 24 juin 2022, sont rédigés en turc, langue qu'il a déclaré comprendre avec le français et l'azéri.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2115339_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Bories, rapporteur public, - les observations de Me Marroni substituant Me Farrugua, représentant la SARL Hôtel Chevallier ; - et les observations de Me Azerou substituant Me Bodin, représentant la
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600168_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Barrau Azéma, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300083_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Le 28 décembre 2022, Me Pascale Azema, huissier de justice à Nice a signifié au requérant la contrainte émise le 27 mai 2022. En tout état de cause, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313010_20230603
3 juin 2023
3 juin 2023
F A C agissant en qualité de président de l'association Imsouhal Azzetta et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313012_20230603
3 juin 2023
3 juin 2023
F A C agissant en qualité de président de l'association Imsouhal Azzetta, doivent être regardés comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206033_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Gourlaouen, représentant Mme B, assistée d'un interprète en langue azeri, qui se désiste du moyen
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505221_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... , représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405366_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
la durée de 17 minutes de l'entretien individuel semble trop courte pour s'assurer que le requérant aurait eu toutes les informations contenues dans les brochures, lesquelles lui ont été traduites en azéri
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007126_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2020, par laquelle le centre hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) a établi le décompte du solde de son
Source officiellePage 6 sur 15