AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2306530_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Guérin-Lebacq, rapporteur public, - et les observations de Me Azogui, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307325_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par Me Azogui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielle1ère chambre
DTA_2310595_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2024, l’Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA), représenté par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2207156_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C, représenté par Me Azogui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502651_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
O R D O N N E Article 1er : Les professeurs Philippe Azouvi, neurologue et Philippe Pernot, neurochirurgien sont désignés en qualité d’experts.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509957_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, la Région Île-de-France, représentée par Me Azogui, demande au tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2204642_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-De Gand rapporteure publique, - et les observations de Me Azogui, représentant Orléans Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2218515_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, représenté par Me Azogui. Par cette requête et un mémoire enregistré le 11 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600189_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C... épouse B..., représentée par Me Azzouzi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2215670_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B, représenté par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJU2
DTA_2203829_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B C, représenté par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300874_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B A, représenté par Me El Azzouzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Loire a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien, lui a
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505291_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me El Azzouzi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400051_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2024, l'Etablissement public foncier de Normandie, représenté par Me Azogui, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la SCI
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303678_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2024, l’établissement public foncier local interdépartemental « Cœur de France », représenté par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502910_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C..., représenté par Me El Azzouzi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512877_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la Région Île-de-France, représentée par Me Azogui, demande au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203560_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Chabert, juge des référés, - les observations de Me Azogui, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600701_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., ayant pour avocat Me El Azzouzi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielle2ème chambre
DTA_2203544_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Bessa, représentant le département du Loiret, - et les observations de Me Azogui, représentant
Source officiellePage 6 sur 7