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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2306530_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Guérin-Lebacq, rapporteur public, - et les observations de Me Azogui, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307325_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B A, représenté par Me Azogui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310595_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2024, l’Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA), représenté par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2207156_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

C, représenté par Me Azogui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502651_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

O R D O N N E Article 1er : Les professeurs Philippe Azouvi, neurologue et Philippe Pernot, neurochirurgien sont désignés en qualité d’experts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509957_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, la Région Île-de-France, représentée par Me Azogui, demande au tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204642_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-De Gand rapporteure publique, - et les observations de Me Azogui, représentant Orléans Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2218515_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B, représenté par Me Azogui. Par cette requête et un mémoire enregistré le 11 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600189_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C... épouse B..., représentée par Me Azzouzi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2215670_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A B, représenté par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

JU2

DTA_2203829_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B C, représenté par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300874_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B A, représenté par Me El Azzouzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Loire a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien, lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505291_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représenté par Me El Azzouzi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2400051_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2024, l'Etablissement public foncier de Normandie, représenté par Me Azogui, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la SCI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303678_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2024, l’établissement public foncier local interdépartemental « Cœur de France », représenté par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502910_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C..., représenté par Me El Azzouzi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512877_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la Région Île-de-France, représentée par Me Azogui, demande au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203560_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Chabert, juge des référés, - les observations de Me Azogui, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600701_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., ayant pour avocat Me El Azzouzi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203544_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Bessa, représentant le département du Loiret, - et les observations de Me Azogui, représentant

Source officielle

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