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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2305298_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 080 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203364_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Barbot-Lafitte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barbot-Lafitte une somme de 1 000
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503599_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au Trésor public du Grand Amiens ou à la SCP de commissaires de justice Margollé Barbet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419603_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B et Mme C A, sise parcelle cadastrée section AD n°62, 41 rue de l'Eglise à Barbatre (85360), d'évaluer les préjudices subis, ainsi que de proposer les solutions pouvant être envisagées pour y remédier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302484_20230207
7 février 2023
7 février 2023
régulièrement affirmés comme étant prioritaires par son ministère, ce qui constitue un acte de harcèlement moral, des violences volontaires et une tentative d'homicide volontaire avec tortures et actes de barbarie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305499_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A et Mme E D, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503191_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
souhaite " faciliter le déblocage de moyens de soutien et protection effectifs et significatifs qui soient de nature à mettre un terme immédiat à [son] état de séquestration avec torture et actes de barbarie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402448_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403560_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
2°) que soient rectifiées sans délai les informations erronées résultant du comportement illégal de l'autorité administrative, afin que soit mis fin à sa " séquestration avec torture et actes de barbaries
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. C B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106409_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Douteaud, -et les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant Mme A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104476_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a retiré sa carte de résident valable du 17 octobre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403572_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2024 et le 28 février 2025, Mme A E, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2411119_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La requérante soutient que : - elle a subi une infection nosocomiale à la suite de l’intervention de chirurgie bariatrique de type by-pass en 2013 à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, cette infection
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201332_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B D, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de transmettre le dossier
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209839_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D, - les observations de Me Barkat, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503762_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A B, représenté par Me Barbaz, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102068_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Barbaste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305478_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
D B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206693_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet
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