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Après avoir visé le code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme intercommunal d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine approuvé le 12 décembre 2019 et dont il fait application, l’étude

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402138_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, la commune de Bourg-Saint-Maurice, représentée par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300903_20231208

Administratif

8 décembre 2023

d'un ensemble immobilier de trente-sept logements, deux commerces et deux étages de parkings souterrain sur des parcelles cadastrées section IR n°214p, IR n°261 et IR n°502p, sises 55 boulevard Virgile Barel

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203010_20220930

Administratif

30 septembre 2022

l'injonction prononcée par ordonnance n° 1906047 du 15 juin 2020, notifiée le 17 juin 2020, est exécutée, Mme A B ayant été relogée le 31 juillet 2020 dans un logement de type T4 situé 61 boulevard Virgile Barel

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8ème chambre

DTA_2400231_20250603

Administratif

3 juin 2025

de Bakel et un passeport n° A02737068 délivré le 18 décembre 2020.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300463_20230328

Administratif

28 mars 2023

laquelle l'agence régionale de Santé Grand-Est et le département de l'Aube se sont opposés au changement de gestionnaire de l'EHPAD " la Belle Verrière ", que le centre communal d'action sociale de Bayel

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2400178_20251119

Administratif

19 novembre 2025

A..., représentée par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300205_20230118

Administratif

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : D une requête, enregistrée le 13 janvier 2023 à 21 heures 09, Mme C, représentée D Me Basset, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305383_20230821

Administratif

21 août 2023

B A, représenté par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

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Reconduite à la frontière

DTA_2501672_20250304

Administratif

4 mars 2025

Me Basset a présenté des observations pour M. A. La préfète de l'Isère n'est ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600092_20260310

Administratif

10 mars 2026

de pièces enregistré le 9 mars 2026, la société Time to Fly Pacifique, exposant agir comme mandataire du groupement de sociétés composé des sociétés Time to Fly, Geovrd, Tahiti Technodrone et Island-Based

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507569_20250728

Administratif

28 juillet 2025

C B, représenté par Me Basset, demande de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; conclut au rejet de la requête et à la condamnation du SIGETA à verser à son conseil la somme de

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Chambre 3

DTA_2102870_20230622

Administratif

22 juin 2023

Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 mai 2021, 9 mai 2022 et 17 janvier 2023 sous le n° 2101442, la société à responsabilité limitée (SARL) B, représentée par Me Babel, demande au tribunal

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Chambre 3

DTA_2101442_20230622

Administratif

22 juin 2023

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407231_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Savoie de lui communiquer la consignation par écrit de son mécontentement ainsi que le règlement intérieur de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de prise en charge du CHS de Bassens

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403996_20240610

Administratif

10 juin 2024

C A, représenté par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501330_20250519

Administratif

19 mai 2025

A B, représenté par Me Babel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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Juge unique (3)

DTA_2103400_20230530

Administratif

30 mai 2023

La SAS Hôtelière Mulhouse Sausheim exploite un établissement, à l'enseigne " Golden Tulip Mulhouse Basel ", comprenant un hôtel, un restaurant et un terrain de tennis, sis 26 route départementale 201 à

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408200_20250915

Administratif

15 septembre 2025

B C demande au tribunal d'enjoindre au Centre hospitalier de la Savoie de Bassens de lui transmettre le règlement intérieur du programme d'éducation à la vie relationnelle affective et sexuelle.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507599_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Par un mémoire complémentaire enregistré le 2 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Basset, déclare se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier.

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