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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2501585_20251118
18 novembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2305665_20231205
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Duque, substituant Me Lerein, représentant Mme A.
DTA_2304894_20231205
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2505346_20260414
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Taj, représentant Mme A... veuve B....
DTA_2216206_20231003
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure ; - et les observations de Me Delilaj, représentant Mme B épouse A qui précise qu'eu égard à la caducité de
DTA_2313551_20240312
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Dulac, substituant Me Vitel, représentant M. A.
DTA_2415277_20250715
15 juillet 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2412080_20250109
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Robinsohn, substituant Me N'Guessan, représentant Mme C.
2ème chambre
DTA_2300768_20250625
25 juin 2025
S'agissant du moyen tiré de la méconnaissance de l'article 4.2 du titre II du règlement du PPRN mouvements de terrains de Granville et de Donville-les-Bains : 27.
2ème Chambre
DTA_2103064_20230630
30 juin 2023
Des observations présentées pour la commune de Cambo-les-Bains ont été enregistrées le 10 mai 2023.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204702_20250218
18 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2025, la commune de Caudan conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de M.
Chambre 1
DTA_2103730_20240123
23 janvier 2024
La SARL Boulangerie pâtisserie La Cascade, qui exploitait une boulangerie pâtisserie salon de thé sur le site du centre commercial La Cascade où elle occupait les lots n° 10, 11 et 12, a sollicité par
DTA_2503195_20260430
30 avril 2026
à la charge de la commune de Sillans-la-Cascade une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400744_20240402
2 avril 2024
la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle cette dernière a été assujettie en 2023 au titre d'un bien immobilier dont elle est propriétaire situé 7 chemin de Castel Bas à Caussade
ORTA_2105324_20220908
8 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2022, la commune de Calzan déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107050_20220823
23 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2022, la SCI la Cascade déclarent se désister purement et simplement de sa requête.
DTA_2504298_20260224
24 février 2026
DTA_2310602_20240312
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304500_20231121
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de M. Colera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303225_20231205
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
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