A B demande au juge des référés, statuant par application des dispositions " des articles L. 521-1 et suivants du code de justice administrative " d'enjoindre à la bâtonnière du barreau de Beauvais de

Cristille, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 8 avril 2026 en présence de Mme Beauquin, greffière d’audience.

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 14 août 2023, notifiée le 24 août suivant, par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Beauvais

A D ; 2°) d'enjoindre au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Beauvais de lui délivrer le permis de visite sollicité, le cas échéant, avec dispositif de séparation.

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A D et tous occupants de son chef, occupants de l'appartement situé 4, rue du Maine, appartement 479, à Beauvais

Dès lors, il y a lieu d'étendre les opérations d'expertise à la société Allianz Iard en qualité d'assureur, cette fois, de la société Beauvais Etanchéité. 7.

C demande au Tribunal de lui accorder la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Beauvais (Oise) à raison d'un studio sis

Vu - l'arrêté du 9 septembre 2024 du maire de Beaussais-sur-Mer retirant l'arrêté du 11 juillet 2024 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de de Mignaloux-Beauvoir ne sont pas fondés.

décharger de la somme litigieuse ; 3°) à titre subsidiaire, de modérer la somme réclamée au titre des pénalités contractuelles ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier Simone Veil de Beauvais

B doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner la commune de Labastide-Beauvoir à lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi à la suite de la rupture conventionnelle de son contrat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la société en commandite simple (SCS) Domaine de la Dragonnière, représentée par Mes Jouanin et Beauquier, demande au tribunal

Invest Guingamp, représentée par Me Hourdin et Me Beauquier (cabinet Boken), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Guingamp du 18 février 2022 portant mise en sécurité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, la commune de Beauvais représentée par Me Grevot, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code

méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'intéressé étant assigné à Noyon alors qu'il dispose de toutes ses attaches à Beauvais

Par l'arrêté attaqué du 15 décembre 2020, la maire de la commune de Beaurières s'est opposée, au nom de l'État, à la déclaration de travaux de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2022, le centre hospitalier de Beauvais conclut au rejet de la requête.

B le 28 juin 2022, la directrice adjointe du centre pénitentiaire de Beauvais a placé l'intéressé à l'isolement pour une durée de trois mois. M.

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de toute saisie administrative à tiers détenteur ou mesure d'exécution à venir engagée par le service des impôts des particuliers de Beauvais

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B entend saisir le tribunal d'un recours dirigé contre un courrier du 17 mars 2023, par lequel le maire de la commune de Beauvais