A..., représenté par Me Bellais, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français et lui interdit de retourner

B, - les observations de Me Belaid, substituant Me Sarasqueta, représentant M.

surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2020, le GAEC reconnu la Castagne, représenté par Me Patrick Belaud, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement national

La présente requête a été déposée par Mme C... épouse A..., qui réside à Bejaia en Algérie et qui n’est pas représentée dans les conditions prévues aux dispositions de l’article R. 431-8 précité.

C A et l'association des services collectifs de Montligeon (ASCM) de procéder à la mise en sécurité de l'ouvrage de Beillard.

La présente requête a été déposée par Mme C épouse B qui réside à Bejaia en Algérie et qui n'est pas représentée dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité.

B C, représenté par Me Beguide, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Loiret sur sa demande de regroupement familial en date du 2 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Belaid, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

La présente requête a été déposée par Mme C veuve A qui réside à Bejaia en Algérie et qui n'est pas représentée dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 431-8 précité.

B qui réside à Bejaia (Algérie) et qui n'est pas représenté dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité du code de justice administrative.

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Belkaid, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le véhicule de M.

A B, représenté par Me Belaïd, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

BELKAID La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

autorisation préalable d'entrée en formation aux métiers de la sécurité privée, au motif qu'il a été mis en cause pour des faits d'abus de confiance, commis entre le 1er août 2010 et le 13 mai 2014 à Bégard

Déderen ; - les observations de Me Belaid, représentant M.

dossier que la demande de régularisation, adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, a été régulièrement présentée le 23 octobre 2023 à l'adresse indiquée par Mme A épouse C à Bejaia

Considérant ce qui suit : Le 4 février 2024, à 0 h45 une patrouille de la brigade de gendarmerie de Begard, a fait l'objet d'un refus d'obtempérer de la part de M.

BELKAID La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Belaïd, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de