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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2410838_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle11ème chambre
DTA_2310989_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C, représenté par Me Bertrand, a fait part au tribunal de ses observations en réponse au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2124486_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
irrégulièrement sur le territoire français et n'a pas voulu tromper volontairement et délibérément la vigilance des autorités de police, dès lors qu'il devait seulement transiter par Paris pour se rendre à Belgrade
Source officielle4ème chambre
DTA_2402621_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - et les observations de Me Bertrand, représentant Mme A épouse B.
Source officielle9ème chambre
DTA_2501845_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale du 21 octobre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour
Source officielle8ème chambre
DTA_2310135_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé d'abroger le refus de titre de séjour accompagné
Source officielle7ème chambre
DTA_2202662_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2429147_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2400589_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bertrand, que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403122_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Bertrand, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande d’abrogation de l’arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d’
Source officielle9ème chambre
DTA_2502108_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C... épouse A..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale du 21 octobre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé d’enregistrer sa demande de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2536806_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 décembre 2025, par lequel le préfet de police l’a assigné à résidence sur le territoire de la ville de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2538051_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Bertrand, demande à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle6ème chambre
DTA_2311083_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à l’abrogation
Source officielle7ème chambre
DTA_2303953_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé d'abroger son arrêté du 7 octobre 2022 portant obligation de quitter
Source officielle5ème chambre
DTA_2300870_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2307569_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielle2ème chambre
DTA_2306164_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A F, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2504730_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216697_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
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