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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304703_20231229
29 décembre 2023
Ramin, juge des référés ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens.
ORTA_2400791_20240507
7 mai 2024
entendus au cours de l'audience publique du 7 mai 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de Me Belliard, représentant le requérant ; - les observations de Me Ben
ORTA_2400807_20240510
10 mai 2024
été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024: - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme A ; - les observations de Me Ben
ORTA_2400819_20240511
11 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024: - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte.
ORTA_2400877_20240517
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mai 2024: - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte.
ORTA_2401001_20240611
11 juin 2024
A en l'absence de l'avocat commis d'office ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2401030_20240611
Belliard, représentant Mme C B qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - les réponses apportées par Mme C B aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Ben
ORTA_2401038_20240612
12 juin 2024
Villain juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour la requérante et de cette dernière - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte.
ORTA_2401071_20240619
19 juin 2024
provisoire de séjour simple sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, dès lors qu'aucune autorisation provisoire de séjour n'a été délivrée à ce jour à son client ; - et les observations de Me Ben
ORTA_2401073_20240614
14 juin 2024
, qui maintient ses conclusions à fin d'injonction malgré le retrait de l'arrêté ainsi que ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et celles de Me Ben
ORTA_2401074_20240614
ORTA_2600764_20260303
3 mars 2026
C... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2600813_20260504
4 mai 2026
. ; - et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2601634_20260424
24 avril 2026
B... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2503146_20260120
20 janvier 2026
Aebischer, juge des référés ; les observations de Mme D..., requérante ; les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte.
DTA_2501990_20260217
17 février 2026
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blin, juge des référés ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui reprend
DTA_2500383_20250410
10 avril 2025
le renouvellement de son passeport à Mayotte par la biais du ministère des affaires étrangères de son pays d’origine, son dossier étant déjà enregistré avant son départ, - et les observations de Me Ben
DTA_2500498_20250416
16 avril 2025
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Belliard substituant Me Souhaïli, avocat du requérant, qui confirme les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Ben Attia, avocat
DTA_2500499_20250416
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Belliard, avocat de la requérante, qui confirme les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte
DTA_2500798_20250620
20 juin 2025
A... qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui reprend les écritures en défense.
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