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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401550_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
mettant en demeure tout occupant des lieux, notamment M. ou Mme A B de quitter dans un délai de sept jours, à compter de sa notification, le logement occupé, sans droit ni titre, sis 152 avenue Cyrille Besset
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205381_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ceux-ci devront être sortis la veille de la collecte et rentrés au plus tôt après le passage de la benne dans le local de stockage.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2103360_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.Mme C est propriétaire d'un bien sis 431 rue du Petit Poutch sur la commune de Benesse-Maremne depuis le 8 juin 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102557_20240213
13 février 2024
13 février 2024
vice de forme dès lors que l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France ne lui est pas annexé ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que le collège des architectes du domaine du Cap-Bénat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306082_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
suspension de l'exécution de la décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sausset-les-Pins a ordonné l'interruption de l'alimentation de la parcelle lui appartenant, sise hameau Les Benets
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500511_20250228
28 février 2025
28 février 2025
suspendre l'exécution de la décision du 19 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 671 route de Bellet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202590_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
l'injonction prononcée par jugement n° 2105248 du 29 novembre 2021, notifié le 30 novembre 2021, est exécuté, Mme A B ayant été relogée le 17 décembre 2021 dans un logement de type T3 situé 96 route de Bellet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304269_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, représenté par Me du Besset conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'octroi d'un délai minimum de 45 jours pour quitter son logement à compter de la notification de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210257_20230821
21 août 2023
21 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2221163_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 octobre 2022 et 14 août 2024, la SASU TM XP, représentée par Mes Ginter et Bellet, demande au tribunal de : 1°) prononcer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300140_20230821
21 août 2023
21 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412963_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société Daikin chemical France exploite sur la commune de Pierre-Bénite une unité de production de polymères fluorés, en vertu d'un arrêté préfectoral du 26 août 2003.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300548_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En l’espèce, le terrain d’assiette du projet est situé dans une zone arborisée et collinaire dominant le quartier de Saint-Roman-de-Bellet, à flanc de colline dont les versants sont en culture de vignes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402051_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2024 et le 11 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de surseoir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510001_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... saisit le tribunal afin de contester le rapport hiérarchique du 10 juillet 2025 de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite (69) établi à son encontre.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406464_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A demande au tribunal d'annuler l'article 5 de l'arrêté n° 2024-P01 du maire de la commune de Mont-Saxonnex en date du 27 juin 2024 portant encadrement des pratiques sur le site du lac Bénit.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202604_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la société Lethelier Norcia Bellet Architecture et la société Delta Fluides, représentées par Me Lemiegre, formulent protestations et réserves quant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400489_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
088 23 S 1771 déposée le 28 novembre 2023 en vue de la réalisation de travaux de ravalement de façades, de menuiseries extérieures et de murs de clôture, sur leur propriété bâtie sise au 655 route de Bellet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401174_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
088 23 S 1771 déposée le 28 novembre 2023 en vue de la réalisation de travaux de ravalement de façades, de menuiseries extérieures et de murs de clôture, sur une propriété bâtie sise au 655 route de Bellet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307684_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
C B et Mme A B, représentés par Me Bellet, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui attribuer
Source officiellePage 6 sur 64