Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bernard, avocate de M.

représentée par Me Perche, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d’enjoindre, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au président de l’université Claude-Bernard

de son inscription administrative en licence 3 de biochimie parcours santé (LAS3 biochimie), ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'université Claude Bernard

D C et Mme F C, représentés par Me Delgorgue demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bois-Bernard a approuvé le plan

30 juillet 2021, l'Office public de l'habitat Sarthe Habitat, représenté par Me Menage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de la commune de la Ferté Bernard

l'Etat le versement à Me Bernard de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bernard, avocate de M.

Sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'OFII versera la somme de 1 000 euros à Me Bernard.

C, représenté par Me Mekkaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 octobre 2022 par laquelle le chef d'établissement du lycée Bernard Palissy a exclu temporairement pendant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, la société Bernard Participations et la société industrielle et commerciale du matériel automobile, représentées par Me Auffret

Ainsi, la zone d'emploi de La Ferté-Bernard, d'une taille très inférieure à celle du Mans dont elle est frontalière, se distingue notamment de celle-ci par une forte tradition industrielle, la part des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2021, Mme B demande au Tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle le président de l'université Claude Bernard Lyon 1

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2025, Mme B A saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme B A saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription

A B saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription en deuxième année de master " Sciences, Technologies, Santé (mention

Bernard - Lyon I dans le cadre de ses études en odontologie. Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A B saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard - Lyon I, révélée par le relevé de notes du 29 juin

B et la société Bernard Dubois au paiement de la somme de 99 806,45 euros TTC, avec intérêts moratoires et capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge solidaire des parties défenderesses

A... saisit le tribunal de l’avis avant poursuites du 2 mars 2026 que l’agent comptable du collège Claude Bernard de Villefranche-sur-Saône lui a adressé en vue du paiement de la somme de 190 euros.

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2025, l'université Claude Bernard Lyon I prend acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.