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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201739_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'inexactitude des faits allégués par Mme Le Berre ne ressort d'aucune des pièces de l'instruction.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407633_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Si la construction en litige est mitoyenne d’un immeuble de type R+4 situé à l’angle de la rue Paul Bert et de celle du Bicentenaire, au n°13, comportant des modénatures en pierre et en briques, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307691_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par ailleurs, par des mémoires, également enregistrés le 19 septembre 2024, la commune de Bérat ainsi que la société M.V.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406107_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
charge de la commune de Berre l'Etang une somme de 2500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001670_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
les parcelles cadastrées section D n°s 1330 et 1331, situées au lieudit " Castellar " à Berre-les-Alpes et, d'autre part, de remettre les lieux en état ; 2°) d'enjoindre au maire de Berre-les-Alpes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112932_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les sociétés défenderesses doivent donc être condamnées in solidum à verser cette somme à la commune de La Bernerie-en-Retz. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600723_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Berté, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503988_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... demande au tribunal d’enjoindre aux bergers à installer des caméras de surveillance dans les bergeries et de punir les bergers qui ont blessé des loups. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1719901_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que la société Logis de Berri a assuré cette prise en charge sociale et éducative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400374_20250225
25 février 2025
25 février 2025
, 5 rue de Berri / 14, rue Washington à Paris (75008) ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101306_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La berge appartenant à la propriété de M. D et Mme C s'est effondrée.
Source officielle12eme chambre
DTA_1906256_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
n° 231 émis le 23 avril 2019 par le président du Sivos de Bercé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308208_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
001 23J0074 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré une autorisation de travaux à Mme D C relatif à des travaux d'aménagement sur un terrain cadastré AC 0274 situé 17 rue Paul Bert
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500796_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La SAS Les Bergeries déclare se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602000_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Mme Le Berre, greffière au tribunal judiciaire de Quimper, fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie depuis le 11 mars 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103361_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société le Fournil de Berre ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401309_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
du canal ; - l’entretien du chemin longeant le canal de l’Yvette incombant à la commune, l’entretien des berges attenantes lui incombe également.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201067_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Article 3 :Les conclusions de la commune de Bernex tendant à la condamnation de M. et Mme A au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502995_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le maire de la commune de Berre L'Etang fait valoir que le bâtiment situé 19 rue de l'Armistice à Berre L'Etang (13130), appartenant à M.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2102437_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
M'Beri au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M'Beri ne sont pas fondés. M.
Source officiellePage 6 sur 187