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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309932_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301798_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302059_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Corsenac Jean-Louis, à Comeron conseil environnemental, à Boris Zielinski Architecte, à la société Cap Ingelec, à Socotec, à ALP Domielec, à Betri, à Emacoustic et à Bordeaux Métropole Aménagement.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206051_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, avocat, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601066_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bertin avocate de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415577_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2402486_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN) de l'Eure a refusé de l'autoriser à inscrire sa fille A B au collège Jean Rostand d'Evreux et a affecté cette dernière au collège Paul Bert

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201303_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 avril 2022 et le 26 septembre 2023, la société civile d'exploitation vinicole (SCEV) Vignobles Berthier, représentée par Me

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2327628_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

le versement à Me Berté de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108052_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

terrain situé à l'angle des rues Paul Bert et Jean-Baptiste Clément.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305907_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

C... épouse B..., représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 mars 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé d’enregistrer sa demande de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302423_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Toutefois, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bertin d'une somme au titre de ces dispositions.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102281_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le préfet du Jura lui a refusé la délivrance d'une carte de résident valable dix ans en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500011_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503876_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Fadel, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bertin pour Mme A ; - le préfet n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301688_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

le versement à Me Bertin de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412202_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., Me Bertin, sous réserve que son avocat renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428551_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

C A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Berthe, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313953_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

prescrit une expertise confiée à Mme A B, experte, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de démolition de bâtiments 2 rue Paul Bert

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302872_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants mise à sa charge au titre de l'année 2022 à raison d'un ensemble immobilier situé 11 rue de Bernis à Cannes (06400)

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BERTIERPROXIMITE

SIREN 914188776Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Rouhier (maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente public

28/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FRANCOIS

SIREN 377639752Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/08/2026

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Dépôts des comptes

BERTIERE FABRICE

SIREN 818384836Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/08/2026

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Radiations

PATRICK BERTIER

SIREN 439006958Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

04/08/2026

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Modifications diverses

BERTIER, Nicolas, BERTIER

SIREN 934835356Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

21/07/2026

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