Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Clémence Galle, présidente, M.

au recours gracieux de Mme C, que la décision de ne pas renouveler son contrat est fondée sur un courriel du 9 janvier 2020 émanant de la responsable de proximité du secteur K2 couvrant l'école Parc Blandan

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Viggianello, représentée par Me Blondio-Mondoloni, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

La faute d'accord, en principe au genre masculin, des mentions " conforme à l'originale qui nous a été présentée " composant la gravure d'un tampon humide utilisé pour délivrer une copie de cet l'extrait

requérant, qui persiste par les mêmes moyens que dans les conclusions de la requête ; elle fait en outre valoir que le recours formé devant la Cour nationale du droit d'asile dont elle a produit la copie

requérante, qui persiste par les mêmes moyens que dans les conclusions de la requête ; elle fait en outre valoir que le recours formé devant la Cour nationale du droit d'asile dont elle a produit la copie

Les décisions attaquées ont été signées par Mme Blandine Georjon, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de la Nièvre du

Les décisions attaquées ont été signées par Mme Blandine Georjon, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de la Nièvre du

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, la société Verdi Bâtiment Sud-Ouest, représentée par Me Blandine Fillatre déclare qu'elle ne s'oppose pas à la désignation d'un expert judiciaire

H F, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Blandine Georjon, secrétaire générale de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires

En se bornant à produire la copie d’un courriel qu’il aurait adressé le 20 décembre 2025 aux services de la préfecture du Gard, faisant état de ce que cet arrêté n’aurait pas été exécuté par l’officier

Par un arrêté du 20 juin 2002, publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, le préfet de la Nièvre a accordé à Mme Blandine Georjon, secrétaire générale de la préfecture, délégation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme C G, représentée par la SELARL Guitton Grosset Blandin, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente

premier lieu, par un arrêté du 20 janvier 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Nièvre a donné délégation de signature à Mme Blandine

premier lieu, par un arrêté du 20 janvier 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Nièvre a donné délégation de signature à Mme Blandine

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 janvier 2023, le 17 février 2023, le 9 mai 2023 et le 22 mai 2023, la société Laquet, représentée par Me Mermillod-Blondin

lieu, en vertu d'un arrêté du 28 mai 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour de la préfecture de la Nièvre, le préfet de la Nièvre a donné délégation à Mme Blandine

Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 août et 3 septembre 2022, Mme E A D, représentée par la Selarl Guitton et Grosset et Blandin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 août et 3 septembre 2022, Mme E A D, représentée par la Selarl Guitton et Grosset et Blandin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Blondio-Mondoloni, avocate de la commune de Viggianello.