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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2108829_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005018_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. La rapporteure, L.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405449_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Richard, président, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 avril 2025. La rapporteure, L.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407922_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le rapport de Mme Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408075_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203704_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
l'arrêté N° PA 033 219 21 F0002 du 31 août 2021 par lequel la commune de La Lande-de-Fronsac, représenté par son maire en exercice, a accordé à la Société Sud-Ouest Villages-Sovi, représentée par Me Bonnet-Lambert
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201624_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 mars 2022 par le maire de Saint-Bonnet-du-Gard a délivré à la commune de Saint-Bonnet-du-Gard un permis de construire en vue de la création d'un
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2301403_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2023 et le 23 septembre 2024, Mme A C, représentée par Me Bonet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000880_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Benoît Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318916_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Bonnet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300466_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305830_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
C A demande au tribunal d'annuler la décision du maire de Saint-Bonnet-de-Mure de ne pas publier la tribune du groupe municipal " Au-delà des Mure " dans le magazine " Reflets " de juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200321_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Pérabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108882_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203154_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403151_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1824123_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses présentées par la SCI SECRET ET BOETIE.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004744_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
le 6 juillet 2020 pour l'implantation d'antennes relais dans trois fausses cheminées cylindriques posées sur le bâtiment existant sur le terrain cadastré section AT n° 143, situé 16 boulevard Louison Bobet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204977_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
tribunal : - d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le maire de Cachan s'est opposé à sa demande de déclaration préalable relative à la pose d'antennes relais sur un terrain sis 38 rue Marcel Bonnet
Source officielle2ème chambre
DTA_2200841_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B a été entendu au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Bonnet, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 6 sur 109
BOBET, David, Jean, Arnaud
28/07/2026
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REMY BOBET
24/07/2026
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TEAM BOBET
09/07/2026
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Société P. BOBET
09/07/2026
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BOBET, Mickael, Georges, Bernard
30/06/2026
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