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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404661_20250211
11 février 2025
M. et Mme B se bornent à transmettre au tribunal la copie du recours administratif adressé au maire de Monthou-sur-Cher contre le certificat d'urbanisme opérationnel du 27 août 2024 par lequel le maire
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508014_20260112
12 janvier 2026
A l’appui de leur requête, les requérants se bornent à faire valoir qu’ils ont engagé un contentieux devant le juge judiciaire tenant à ce que M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502096_20250408
8 avril 2025
Pour demander l'annulation de l'arrêté du préfet du Morbihan du 4 février 2025 leur enjoignant de faire réaliser des travaux de rénovation de leur logement insalubre, M. et Mme A se bornent à faire valoir
ORTA_2501281_20250925
25 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C... se bornent à demander au juge d’enjoindre au maire de la commune de Poix-du-Nord de mettre fin à des pratiques générant, selon eux, des nuisances sonores
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503164_20250428
28 avril 2025
M. et Mme B se bornent à soutenir que ce transfert a pour conséquence la modification " des conditions de vente des biens immobilier, et permet à l'EPFL d'acquérir un bien en priorité [] " et que la mise
ORTA_2503284_20250428
ORTA_2503831_20250918
18 septembre 2025
A l’appui de sa requête, les requérants se bornent à indiquer que la note que leur fils a obtenue à l’épreuve de préparation à la commercialisation n’est pas justifiée au regard des notes reçues au cours
2ème chambre
DTA_2102268_20231219
19 décembre 2023
Les conclusions du demandeur qui se bornent d'ailleurs à reproduire les termes de son recours gracieux et tendant à ce que le tribunal enjoigne au préfet de Mayotte de réexaminer sa situation en vue de
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301999_20231024
24 octobre 2023
C se bornent à soutenir qu'il n'y a pas d'harmonisation des couleurs des toitures dans le hameau et font également valoir qu'il est plus facile et rapide de se fournir en tuiles grises.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300024_20230118
18 janvier 2023
Le requérant ne conteste pas ces faits, notamment la falsification des deux tests des 24 janvier et 2 mai 2022 mais se bornent à faire valoir qu'ils n'avaient pas à produire les tests en plus des attestations
ORTA_2300316_20230525
25 mai 2023
M. et Mme B, qui ont saisi le tribunal d'un litige d'ordre financier qui les oppose à l'association syndicale des eaux (ASA) de Marfons, se bornent à invoquer des faits de l'espèce en mentionnant que l'ASA
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300741_20230911
11 septembre 2023
adressés à la société Epure par le préfet du Lot le 5 juillet 2022 et le 13 décembre 2022, relatifs à une cour à matériaux exploitée par la société Horizons 1000 sous l'enseigne Brico Dépôt à Cahors, se bornent
ORTA_2207334_20221117
17 novembre 2022
D'autre part et en tout état de cause, M. et Mme B se bornent dans leur requête à expliquer qu'ils n'ont pas contesté la décision de rejet de leur réclamation préalable dans le délai de deux mois imparti
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400856_20240208
8 février 2024
Les conclusions du requérant, qui se bornent ainsi à critiquer le tableau d'avancement au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle en tant qu'il n'y figure pas, sont irrecevables et ne peuvent
ORTA_2401022_20250814
14 août 2025
A et Mme B se bornent à indiquer que ce ne sont pas eux qui sont à l'origine de la demande d'annulation de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov " qui leur avait été allouée, mais la société
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402595_20240709
9 juillet 2024
Par la présente requête, M. et Mme B se bornent à produire leur courrier tendant à une demande de dérogation pour l'inscription de leur enfant en 6ème et la décision d'affectation de ce dernier.
ORTA_2401627_20250117
17 janvier 2025
C au titre de la session 2023, les requérants se bornent à faire état du handicap et des problèmes de santé auxquels l'intéressé est confronté, de la brièveté du délai qui lui a été laissé pour se présenter
ORTA_2400059_20240206
6 février 2024
Les requérants se bornent à soutenir que le terrain, objet du projet en litige, est grevé d'un droit de passage de brouette en vue de la seule exploitation du jardin.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203744_20221205
5 décembre 2022
Pour demander l'annulation du permis de construire accordé pour une construction sur la parcelle voisine de leur terrain d'habitation, les requérants se bornent à faire valoir leurs craintes en termes
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204061_20220720
20 juillet 2022
Au soutien de leur demande d'annulation de l'élection litigieuse, les requérants se bornent à soutenir qu'elle est entachée d'irrégularités en ce qui concerne l'envoi du matériel et la feuille d'émargement
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