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4 981 résultats pour « Bohnert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404661_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

M. et Mme B se bornent à transmettre au tribunal la copie du recours administratif adressé au maire de Monthou-sur-Cher contre le certificat d'urbanisme opérationnel du 27 août 2024 par lequel le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508014_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A l’appui de leur requête, les requérants se bornent à faire valoir qu’ils ont engagé un contentieux devant le juge judiciaire tenant à ce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502096_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Pour demander l'annulation de l'arrêté du préfet du Morbihan du 4 février 2025 leur enjoignant de faire réaliser des travaux de rénovation de leur logement insalubre, M. et Mme A se bornent à faire valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501281_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C... se bornent à demander au juge d’enjoindre au maire de la commune de Poix-du-Nord de mettre fin à des pratiques générant, selon eux, des nuisances sonores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503164_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

M. et Mme B se bornent à soutenir que ce transfert a pour conséquence la modification " des conditions de vente des biens immobilier, et permet à l'EPFL d'acquérir un bien en priorité [] " et que la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503284_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

M. et Mme B se bornent à soutenir que ce transfert a pour conséquence la modification " des conditions de vente des biens immobilier, et permet à l'EPFL d'acquérir un bien en priorité [] " et que la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503831_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A l’appui de sa requête, les requérants se bornent à indiquer que la note que leur fils a obtenue à l’épreuve de préparation à la commercialisation n’est pas justifiée au regard des notes reçues au cours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102268_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les conclusions du demandeur qui se bornent d'ailleurs à reproduire les termes de son recours gracieux et tendant à ce que le tribunal enjoigne au préfet de Mayotte de réexaminer sa situation en vue de

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301999_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C se bornent à soutenir qu'il n'y a pas d'harmonisation des couleurs des toitures dans le hameau et font également valoir qu'il est plus facile et rapide de se fournir en tuiles grises.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300024_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le requérant ne conteste pas ces faits, notamment la falsification des deux tests des 24 janvier et 2 mai 2022 mais se bornent à faire valoir qu'ils n'avaient pas à produire les tests en plus des attestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300316_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

M. et Mme B, qui ont saisi le tribunal d'un litige d'ordre financier qui les oppose à l'association syndicale des eaux (ASA) de Marfons, se bornent à invoquer des faits de l'espèce en mentionnant que l'ASA

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300741_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

adressés à la société Epure par le préfet du Lot le 5 juillet 2022 et le 13 décembre 2022, relatifs à une cour à matériaux exploitée par la société Horizons 1000 sous l'enseigne Brico Dépôt à Cahors, se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207334_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

D'autre part et en tout état de cause, M. et Mme B se bornent dans leur requête à expliquer qu'ils n'ont pas contesté la décision de rejet de leur réclamation préalable dans le délai de deux mois imparti

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400856_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les conclusions du requérant, qui se bornent ainsi à critiquer le tableau d'avancement au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle en tant qu'il n'y figure pas, sont irrecevables et ne peuvent

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401022_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A et Mme B se bornent à indiquer que ce ne sont pas eux qui sont à l'origine de la demande d'annulation de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov " qui leur avait été allouée, mais la société

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402595_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par la présente requête, M. et Mme B se bornent à produire leur courrier tendant à une demande de dérogation pour l'inscription de leur enfant en 6ème et la décision d'affectation de ce dernier.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401627_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

C au titre de la session 2023, les requérants se bornent à faire état du handicap et des problèmes de santé auxquels l'intéressé est confronté, de la brièveté du délai qui lui a été laissé pour se présenter

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400059_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Les requérants se bornent à soutenir que le terrain, objet du projet en litige, est grevé d'un droit de passage de brouette en vue de la seule exploitation du jardin.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203744_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Pour demander l'annulation du permis de construire accordé pour une construction sur la parcelle voisine de leur terrain d'habitation, les requérants se bornent à faire valoir leurs craintes en termes

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204061_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Au soutien de leur demande d'annulation de l'élection litigieuse, les requérants se bornent à soutenir qu'elle est entachée d'irrégularités en ce qui concerne l'envoi du matériel et la feuille d'émargement

Source officielle

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