Il soutient que les conditions de bonne foi et de précarité ne sont pas remplies.

Elle fait valoir que Mme B n'est pas de bonne foi et n'est pas en situation de précarité. Vu les autres pièces du dossier.

, telles Véolia agriculture ou la société Lyondell ; les boues d’Avignon proviennent de la STEP urbaine et leur traitement contribuent au service public de traitement des déchets ; la limitation de la

D'une part, il est constant qu'aucune imposition supplémentaire n'a été mise en recouvrement à l'encontre du syndicat mixte d'assainissement des boues.

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Par une décision du 15 septembre 2022 le général commandant de la légion étrangère a refusé de lui délivrer un certificat de bonne conduite.

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administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les casquettes béton supérieurs et les désordres affectant les marches d'escaliers en BFUHP situés au sein du lycée Latecoere, sis avenue des Bolles

Lorsque l’indu résulte de ce que l’allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l’intéressé, hors les hypothèses où les omissions

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août et le 11 octobre 2024, les Organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne

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Elle soutient que : - les créances de Pôle emploi à son égard sont prescrites en application des dispositions de l'article L. 5422-5 du code du travail ; - elle est de bonne foi ; - elle n'a été

Aux alentours de 18 heures, Mme C F s'est vu administrer un bolus d'aspirine, puis elle a été transférée vers l'unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD) de l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, où elle

Dans ces conditions, Mme B... doit être regardée comme étant de bonne foi.

La société Booge exerce plusieurs activités dont une activité de prospection téléphonique.

Mme C... soutient être de bonne foi et dans l’incapacité financière de procéder au remboursement de la dette.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et qu'eu égard à sa situation elle peut bénéficier de la remise de cette dette.

Elle soutient que : -elle se trouve dans une situation de précarité financière ; -elle est de bonne foi, car ne sachant ni lire ni écrire elle a sollicité un membre de sa famille pour faire les déclarations

Il soutient que : - le requérant n’est pas de bonne-foi ; - il n’établit pas la précarité de sa situation financière. Vu les autres pièces du dossier.