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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412434_20250117
17 janvier 2025
a délivré un permis de construire pour un ensemble immobilier de deux bâtiments et la démolition de la totalité des bâtiments existants à la SAS Accueil Immobilier sur un terrain sis 376 rue Gabriel Péri
1ère chambre
DTA_2309791_20251201
1 décembre 2025
conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant garantie d'emprunt à la société anonyme d’habitations à loyer modéré Antin résidences, pour 60 logements situés avenue de la Pointe-Sirette, rue Gabriel-Péri
1ère Chambre
DTA_2108774_20240307
7 mars 2024
sur l'édification de deux immeubles collectifs de soixante-cinq logements sur les parcelles cadastrées sections AY n° 100, 101, 102 et 103 situées à l'angle du cours Jean Jaurès et de la rue Gabriel Péri
7ème Chambre
DTA_1909909_20231205
5 décembre 2023
Véolia) à lui verser la somme de 2 007 979,27 euros hors taxe (HT) au titre des travaux de réparation des désordres affectant l'ensemble immobilier dont la SCI est propriétaire au 110 avenue Gabriel Péri
ORTA_2010271_20230327
27 mars 2023
l'introduction de sa requête le 12 septembre 2022, un contrat de bail pour un logement de type T4 de 74 m², dont il n'est pas contesté qu'il est adapté à ses besoins et capacités, situé 496 rue Gabriel Péri
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103134_20230530
30 mai 2023
A D était identique à celle de Mme A D, au Edonia 256 avenue Gabriel Péri sur la commune de La Valette du Var ; - Au vu de ses constatations, le contrôleur assermenté n'a pas pu considérer Mme A D comme
8ème Chambre
DTA_2414710_20260310
10 mars 2026
par action simplifiée (SAS) ATIM un permis de construire portant sur la démolition d'un bâtiment et la construction, extension et surélévation d'un immeuble collectif sur un terrain sis 12 rue Gabriel Péri
Eloignement urgent
DTA_2406385_20241107
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René, - et les observations de Me Pérès, représentant M.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301414_20230801
1 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société Cottalorda-Pérès.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403024_20240819
19 août 2024
Elle soutient que : - l'accueil et l'animation péri et extrascolaire ne constituant pas une activité comportant une finalité économique propre et étant dépourvus de locaux exclusivement dédiés ainsi
6e Section - 1re Chambre
DTA_2424923_20251219
19 décembre 2025
En premier lieu, pour adopter la décision litigieuse, la directrice du CNG a estimé que la formation pratique de Mme B... était insuffisante en médecine péri opératoire et que son autonomie en matière
ORTA_2110729_20230303
3 mars 2023
0922021B0015 de la SAS Cellnex France déposée en vue de la modification et de l'installation d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie sur le toit-terrasse d'un immeuble sis 19 rue Gabriel Péri
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2601206_20260223
23 février 2026
de suspendre l’exécution de la décision du 3 décembre 2025 par laquelle le président de la Métropole de Lyon a exercé son droit de préemption sur deux lots de copropriété, situés 35-37 avenue Gabriel Péri
6ème Chambre
DTA_1906168_20230217
17 février 2023
du permis de construire qui lui a été délivré par arrêté du 28 août 2009 en vue de l'extension d'une maison à usage d'habitation, sur la parcelle cadastrée section AQ n° 0037, située 43, rue Gabriel Péri
Chambre 1
DTA_2101093_20230516
16 mai 2023
Mme A est titulaire d'un diplôme belge de " bachelière de spécialisation en soins péri-opératoires " qu'elle a obtenu le 16 juin 2019 auprès de la Haute école Léonard de Vinci de Bruxelles.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503241_20251003
3 octobre 2025
Renouvelée un permis de construire n° PC 059599 24 T0019 portant sur la construction du siège de la Ville Renouvelée, d’une maison des associations et d’une salle polyvalente sur un terrain sis, rue Gabriel Péri
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504159_20250318
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'il résidait au 549 rue Gabriel Péri à Colombes (92700), dans le département des Hauts-de-Seine, à la date de la décision attaquée.
ORTA_2306312_20250228
28 février 2025
l'imputabilité au service de sa maladie, qui entre dans la catégorie des maladies professionnelles telles que définies au tableau n° 57 de l'annexe III du code de la sécurité sociale intitulé " affections péri
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305364_20230615
15 juin 2023
D et Mme A C, demeurant au 137 rue Gabriel Péri à Moissy-Cramayel (77550), représentés par Me Bleykasten, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
DTA_2304059_20230613
13 juin 2023
recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d'autres pathologies, l'âge de Mme F ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; dire si la gestion péri-opératoire
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