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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2301407_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, la CPAM de la Gironde, représentée par Me de Boussac di Pace, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier d'Arcachon et la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105336_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac-di Pace, demande au tribunal : 1°) de condamner le CHU de Bordeaux
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110893_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par cette requête et un mémoire enregistré le 10 décembre 2024, la CPAM de la Gironde, représentée par Me de Boussac - Di Pace, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106383_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 2 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, représentée par Me Boussac-di Pace, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313317_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B, ressortissant algérien, né le 25 juin 2002 à Boussaâda (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France le 15 octobre 2023 selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400271_20260212
12 février 2026
12 février 2026
le public et l'administration ; la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 ; l’avis du Conseil d’Etat du 18 février 2025, Boissat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205163_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés les 16 octobre et 15 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, représentée par Me Boussac-Di Pace, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208953_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... et de Me Boissat pour l’l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506785_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C..., ressortissant tunisien né le 2 décembre 2002 à Sidi Bousid (Tunisie), serait entré irrégulièrement sur le territoire français le 1er août 2019, selon ses déclarations.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304212_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chavet, rapporteur public, - les observations de Me Boissat, substituant Me Budet, représentant le CHIMM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2117120_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Terme, rapporteur public, - les observations de Me Boissat, substituant Me Budet, représentant le CHI Robert Ballanger. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205968_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 29 septembre et le 4 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me Boussac-Di Pace, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100802_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Mme Jaouën, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dega, représentant la commune de Gironde-sur-Dropt, celles de Me Fersi, représentant la société Saita Entreprise et celles de Me De Boussac
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001561_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la SCI Boussard Sud, lotisseur, qui a vendu le terrain d'assiette du projet en 2013 à la société Logiprest, ait réparti la surface de plancher entre les lots
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204462_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la société Grignou-Stephan Architectes et la société AIA Ingénierie, représentées par Me Isabelle Bouchet-Bossard (Selarl Belwest), concluent :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104516_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 8 juin, 28 septembre et 16 décembre 2022 et le 19 janvier 2023, la CPAM de Paris, représentée par Me de Boussac-Di Pace, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201222_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 1er février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, représentée par Me Boussac-di Pace, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre
Source officielle6ème chambre
DTA_2303106_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vandenberghe, rapporteur public, - les observations de Me Boissat, substituant Me Budet, représentant la société Relyens Mutual Insurance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102851_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Martinez, rapporteur public, - les observations de Me Boissat, substituant Me Budet et représentant la requérante. L'ONIAM n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905954_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchet-Bossard, représentant M.
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