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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2208053_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
IV°) Par une requête, enregistrée le 18 août 2022 sous le numéro 2208072, la société Hôtels Val de Bussy, représentée par Mes Moraïtou et Vannini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300033_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B A, demeurant 235 rue du Passe-Temps, à Bully (76270), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108740_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
à la réception et peuvent faire l'objet d'une indemnisation sur un fondement quasi-délictuel ; - la société Devil'Renov a commis des fautes consistant en des manquements aux règles de l'art, des bulles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309537_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Saint-Galmier de lui communiquer la liste des candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la procédure d'attribution du marché public de prestations de services pour l'animation de structure " La bulle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502502_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B A, demeurant 235 rue du Passe-Temps à Bully (76270), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203788_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il a été nommé brigadier-chef principal au sein de la commune de Bussy-Saint-Georges à compter du 1er septembre 2017.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203793_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il a été nommé brigadier au sein de la commune de Bussy-Saint-Georges à compter du 15 novembre 2007.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301147_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il est en effet constant que les manquements de l'entreprise à ses obligations de décompte du temps de travail concernent tant des salariés de la société requérante que des salariés de la société " Bull
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501459_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
la commune d'Acheville, la commune d'Aix-Noulette, la commune d'Angres, la commune d'Annay-sous-Lens, la commune d'Avion, la commune de Billy-Montigny, la commune de Bouvigny-Boyeffles, la commune de Bully-les-Mines
Source officielle10ème chambre
DTA_2200694_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
11 janvier 2022 et régularisée le 27 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 12 mai 2022, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Pavel Roll-Ferdy Honoré Ekamé Bulu
Source officielle5ème chambre
DTA_2203921_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A est agent de police municipal de la commune de Bussy-Saint-Georges, agréé par un arrêté préfectoral du 22 janvier 2021.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208902_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Elle soutient que, de nationalité centrafricaine, elle est entrée en France le 11 août 2017 munie d'un visa portant la mention " mineur scolarisé ", étant inscrite au lycée Martin Luther King de Bussy-Saint-Georges
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400948_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
D... et Mme B... situé au 2 rue Léon Monnier à Bully-les-Mines, relève de cette zone et, d’autre part, que les intéressés ont mis en location ce logement, à compter du 11 février 2023, sans avoir sollicité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308025_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A déclare porter plainte pour le vol d'une partie de sa parcelle référencée désormais 115 suite à un remembrement réalisé sur la commune de Bully et sollicite du tribunal la restitution de cette parcelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603999_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il a signé le 14 octobre 2025 un contrat à durée indéterminée avec la société Bull en qualité d’ingénieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520647_20260212
12 février 2026
12 février 2026
conclu le 2 mars 2016 dans le cadre de la construction d’un centre aquatique, sis rue de la Galissonnière à Châteaubriant, et d’enregistrer et instruire le sinistre se rapportant à la « présence de bulles
Source officielle2ème chambre
DTA_2009967_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Elle soutient que : - elle répond aux conditions d'attribution de l'aide ; - elle a éprouvé des difficultés à trouver des locataires en 2020 ; - le maire de Bussy-Saint-Georges, lors d'un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401465_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 19 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bury, demande au tribunal d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale suite à sa prise
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602688_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il a signé le 14 octobre 2025 un contrat à durée indéterminée avec la société Bull en qualité d’ingénieur.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310864_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
approbation du programme des travaux relatif au projet de création de la voie lyonnaise n°8 entre la place Pierre Vauboin à Tassin-la-Demi-Lune et l'intersection des rues Pierre Audry et Barthélémy Buyer
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