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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205118_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Development " ; 2°) d'enjoindre à l'université de Montpellier de l'inscrire en Master 1 " Management et Business Development " pour l'année 2022/2023, dans un délai de 8 jours à compter de la notification
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2219090_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
business administration (MBA) en " Spécialité management stratégique ", délivré le 27 décembre 2021, par la Medicis Business School.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202727_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Dijon est compétent pour connaître de sa requête ; - l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées a illégalement exclu de celles-ci les communes de Bouhey, La Bussière-sur-Ouche
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527871_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du comité d'admission de l’établissement d’enseignement supérieur consulaire ESCP Europe, l'ESCP Business
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1810117_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2018, et des mémoires enregistrés les 8 février 2019 et 12 mars 2020, la société SIEMENS FINANCIAL SERVICES BUSINESS pour le compte
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310373_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose à la société Toulouse Cars Business à propos de la vente d'un véhicule automobile. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003940_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
143 760 euros représentant cinq trimestres dus, portant le total à 230 016 euros TTC ; - elle n'a jamais entendu se prévaloir de la qualité de sous-traitant exclusif de la société Konica Minolta Business
Source officielle2ème chambre
DTA_2100499_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sa candidature a été acceptée et elle s'est vu proposer, le 21 novembre 2019, une affectation au bureau Business France de Chengdu, en Chine, à compter du 1er février 2020 pour une durée de douze mois
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2404709_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Compte tenu de tout ce qui précède, la requête de la société Sophia Business Center doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502267_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Quatre offres ont été reçues dont celle du groupement dont la SAS Conduent Business Solution France était le mandataire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301506_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B demande au tribunal de lui accorder une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour suivre une formation à l'ESI Business School au titre de l'année universitaire 2022-2023.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317489_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D E C I D E: Article 1er : La requête de la société OCP Business Center 14 est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204817_20220809
9 août 2022
9 août 2022
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération du jury de première année " Programme Grande Ecole " parcours franco - allemand de l'EM Strasbourg Business
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201142_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B était également le dirigeant de la société espagnole Logic Business SL, et indique qu'il disposait d'une maison d'habitation en Espagne.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400815_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
", demande au tribunal de prononcer l'exonération de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 pour les locaux qu'elle occupe, situés au 17 place Louis Ganne à Buxières
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2002365_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La SCI Sophia Business Center propose de retenir l'acte d'acquisition en date du 30 septembre 2011 au prix de 13 940 000 euros pour la partie bâtie.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2405273_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... pour solde de points nul et d’autre part les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 13 mars 2018 (- 2 points à Bussieres), 5 novembre 2023 (-1 point à Coponex), 27
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534900_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Aux termes de l’article 2 du même arrêté : « L'agence Business France est désignée comme l'organisme gestionnaire des VIE ». 5.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400989_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A demande au tribunal d'annuler le certificat d'obtention d'un permis de construire tacite qui a été délivré le 27 mars 2024 par le maire de Buchères à la SCI LB.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203654_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, au cours de l'année 2015, 7 823,68 euros à la société Bomaye Musik et 80 000 euros à la société Mukongo Business.
Source officiellePage 6 sur 66