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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200024_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un contrat à durée indéterminée conclu le 28 mai 2014, Mme A a été recrutée en qualité de directrice évènements et relations publiques au sein du département de Vaucluse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103348_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
731-68 du même code peut faire l'objet d'une remise lorsque les cotisations ont été acquittées dans le délai de trente jours qui suit la date limite d'exigibilité ou à titre exceptionnel, en cas d'événements
Source officielle2ème chambre
DTA_2300464_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Chaussard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, agent de police municipale de la commune de Sorgues, a été victime d'un accident de service le 15 mai 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910633_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Le lot n° 17 " chauffage - ventilation - désenfumage - rafraîchissement " a été confié à la société SITO, aux droits de laquelle vient la société SPIE Industrie et Tertiaire, elle-même venue aux droits
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106499_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 515 euros à 573 euros.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400365_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La maison comporte, notamment, 7 pièces, 2 douches, 2 lavabos, 2 WC et est équipée du chauffage central.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500658_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Reims en quatrième et en troisième au cours des années scolaires 2019/2020 et 2020/2021 puis au lycée des Métiers Arago de Reims où il a obtenu un baccalauréat professionnel spécialité installateur en chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401883_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2200727_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il aurait été placé en salle d'isolement par le brancardier qui l'aurait déshabillé de force, et où il serait resté toute la nuit sans matelas, sans eau, sans nourriture, sans couverture, sans chauffage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100945_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2125020_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que son logement actuel présente une installation électrique et des canalisations vétustes, qu'il est humide et comporte des moisissures et que le chauffage ne fonctionne
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402834_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Jacquinot, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Güner, représentant la SAS The Big Chefs ; - les observations du représentant du préfet du Val-d'Oise.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2405814_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
matériels permettent de constater un phénomène collectif ; - le lien de causalité entre le préjudice subi, dont la réalité résulte du rapport d’expertise produit et du dépôt de plainte, et les événements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509300_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310234_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2003020_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleJuge unique 7
DTA_2400466_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ces équivalences superficielles sont déterminées conformément au barème ci-après : Installation sanitaire (éviers et w.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308747_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielle2ème chambre
DTA_2404701_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielle5ème chambre
DTA_2404301_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officiellePage 6 sur 15