CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

643 résultats pour « Cabarrus »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309056_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cabaret, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208822_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Marseille, substituant Me Cabaret, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406347_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Kolbert, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Cabaret, représentant M. B, qui a repris ses conclusions et moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225656_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B A, représenté par le cabinet Cabare-Bourdier, demande au tribunal : 1°) de prononcer en sa faveur le maintien des réductions d'impôt relatives à l'investissement " Pinel " 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502952_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304968_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201634_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

le versement à Me Cabaret de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207975_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Cabaret, représentant Mme B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601541_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Cabaret, avocate de M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512484_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026 à 10h45 : - les observations de Me Cabaret, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307868_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C..., représenté par Me Oriane Cabaret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite, née le 20 mars 2022,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400928_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A B, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205500_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301037_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209766_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 15 décembre 2022 et 19 avril 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100661_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabaret, conseil de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402399_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

D A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de carte de résident de dix ans ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107282_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A B, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord du 13 novembre 2019 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108482_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304617_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A C, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Source officielle

Page 6 sur 33

← PrécédentSuivant →