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Toutefois, les exploitations n° 1 et n° 2 comprennent bien au moins un bâtiment agricole en lien avec l'activité d'élevage de canards, tandis que l'exploitation n °4 comprend certes un bâtiment agricole

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Chambre 2

DTA_2501639_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 18 mai 2022, la préfecture de Cagliari en Italie a pris à l’encontre de M.

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1ère chambre bis

DTA_2100181_20230626

Administratif

26 juin 2023

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'exploitation de Mme A est composée d'un poulailler de 63 m 2, de cinq cents poulets de chair, trois cents canards de basse-cour, quelques unités

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1ère chambre bis

DTA_2100933_20230626

Administratif

26 juin 2023

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1ère Chambre

DTA_2400080_20240704

Administratif

4 juillet 2024

B, évoquée par le maire de Rivière-Salée dans sa réponse au recours gracieux du préfet, et qui se limite à l'élevage de quelques poules et canards autour de quelques arbres fruitiers, ne peut être regardée

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4ème Chambre

DTA_2407828_20241126

Administratif

26 novembre 2024

D'une part, si Mme B se prévaut d'une promesse d'embauche établie le 28 novembre 2023 par la Société O Canard Laqué, qui envisagerait de l'engager en qualité de cuisinière dans le cadre d'un contrat à

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Reconduite à la frontière

DTA_2301909_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Si le requérant se prévaut de ce qu'un de ses enfants est malade, les seuls documents produits étant caviardés, il n'apporte ce faisant aucune précision ni aucun élément relatif à la pathologie dont souffre

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2ème chambre

DTA_2110407_20231110

Administratif

10 novembre 2023

pièces du dossier que l'activité d'élevage caprin présente sur le tènement des requérants a cessé en 2011, suite à la vente du troupeau de chèvres, et a été remplacée par un élevage de poules et de canards

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6ème Chambre

DTA_2004818_20221031

Administratif

31 octobre 2022

de la commune de La Sauvetat-du-Dropt (Lot-et-Garonne) a délivré à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Palmiviti un permis de construire un bâtiment agricole à usage d'élevage de canards

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6ème Chambre

DTA_2401609_20240703

Administratif

3 juillet 2024

En outre, il ressort des pièces du dossier qu'il a travaillé de 2017 à 2019 au sein d'une auto-entreprise de vaccination de canards et qu'il a, par manquement de son employeur à ses obligations de sécurité

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Reconduite à la frontière

DTA_2301913_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Si la requérante se prévaut de ce qu'un de ses enfants est malade, les seuls documents produits étant caviardés, elle n'apporte ce faisant aucune précision ni aucun élément relatif à la pathologie dont

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2209663_20250717

Administratif

17 juillet 2025

B, d'accéder à des documents largement occultés ou caviardés n'est pas établi ni même allégué. Au demeurant, M.

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3ème chambre

DTA_2204349_20240126

Administratif

26 janvier 2024

dans la chronologie des faits, que certains témoignages ne lui ont pas été communiqués et que le rapport d'enquête administrative de l'inspection générale des affaires culturelles a été en partie caviardé

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503518_20260423

Administratif

23 avril 2026

contre-visite, suivi, mises en demeure, justificatifs de vidange, documents de traçabilité et pièces afférentes aux assainissements non collectifs contributifs, sous une forme complète, lisible, non caviardée

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8e Section - MESD

DTA_2316935_20230726

Administratif

26 juillet 2023

A D soutient avoir déposé une demande d'asile et produit un échange de courriel caviardé pour en attester, qui corrobore ses allégations, comme le relève le juge des libertés et de la détention dans son

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302186_20230317

Administratif

17 mars 2023

Le lot n° 2 portait sur la fourniture et la livraison d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 - Bec de canard - Taille standard.

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CHAMBRE 3

DTA_2002351_20240402

Administratif

2 avril 2024

Muséum National d'Histoire Naturelle, qualifie l'état de conservation dans la région Nouvelle-Aquitaine de " défavorable " à court et/ou à long terme pour le bécasseau maubèche, la bécasse des bois, le canard

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4ème chambre

DTA_2104662_20231005

Administratif

5 octobre 2023

de l'enquête publique, l'emprise du projet est passée de 19,5 ha à 13,4 ha pour éviter de porter atteinte à la Grande naïade, espèce végétale présente sur la partie orientale du plan d'eau, et aux canards

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402203_20240530

Administratif

30 mai 2024

application des dispositions de l'article R. 3123-1 du code de la commande publique, se contentant de vérifier la complétude des dossiers ; la production du rapport d'analyse des offres, au surplus caviardé

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Présidente Bader-Koza

DTA_2202715_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Elle fait valoir que : - le préfet a méconnu les dispositions de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative dès lors qu'il a produit des pièces caviardées sans transmettre au tribunal la

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