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30 134 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 1 JU

DTA_2300882_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600139_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Rousset, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 19 janvier 2026 à 13h30.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101610_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2402466_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403621_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501264_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501370_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401588_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

2024, Mme A B demande au tribunal de lui accorder une remise gracieuse de la somme de 339,55 euros qui lui est réclamée par un titre exécutoire émis à son encontre le 24 janvier 2024 par la commune de Rousset

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003364_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

, respectivement enregistrés les 25 août 2020 et 22 novembre 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la délibération 2020-10 du 2 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune du Rouret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201137_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il s'ensuit que la société Holding Roussel doit être réputée, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101656_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

- et les observations de Me Maridonnau, substitué à Me Mauvenu, représentant le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501582_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rouvet Orue Carreras, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100608_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la commune de Roullet-Saint-Estèphe n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201223_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201630_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Mélody Desseix, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403783_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... a été nommé directeur de cabinet du ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906073_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A est propriétaire de la parcelle cadastrée section AT n°131 située sur le territoire de la commune du Rouret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409386_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Article 3 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Rouvet Orue Carreras en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rouvet

Source officielle
TA

Magistrat Hecht

DTA_2402104_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Roussel a formé un recours préalable obligatoire contre ce refus. Par une décision du 11 janvier 2024, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2005819_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

; 3°) de mettre à la charge de la SCI KMS et de la commune de Carry-le-Rouet le versement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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