CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 244 résultats pour « Cajfinger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2204500_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, le syndicat d'hôtellerie de plein air de la Gironde (SDHPAG), la société 20'100, la société Le Tchanque, la société Camping Bremontier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005148_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par ailleurs, il est constant que le camping " Antipolis " a subi de fortes inondations lors de ces intempéries, la société requérante reconnaissant même que son camping est soumis à un risque de crues

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2225981_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

La société Casting Automobiles demande la décharge, en droits, intérêts et pénalités de ces impositions. Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501269_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Toutefois, la société Camping International n'a pas d'intérêt pour agir puisque la décision ne la concerne pas, cette dernière mentionnant le nom d'un autre demandeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402383_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

C B, de la société Chevrot Loisirs et de tout occupant sans droit ni titre l'emplacement n°7 du camping municipal ; 2°) d'enjoindre solidairement à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100529_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du fait des nuisances sonores qu’ils vont subir ; leur intérêt s’apprécie également au regard de la préservation de la qualité environnementale du site dans lequel se trouvent leur propriété et le camping

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201046_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La SARL Alpes Camping Car a acheté à la SARL Sillage, le 20 septembre 2011, un bateau de la marque SESSA modèle C35, livré en mai 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404337_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

du camping et émis des prescriptions.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300242_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Camping Lilipin est rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104025_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

B, qui établissent être titulaire, au sein du camping en cause, d'un contrat de location d'un emplacement. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400810_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Dans ces conditions, la libération du camping en cause présente un caractère d'utilité et d'urgence au sens des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101397_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête n° 2101397 présentée par l'association Comité de liaison du camping-car est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901984_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En ce qui concerne la tierce opposition : S'agissant de la fin de non-recevoir opposée par l'association Comité de liaison du camping-car : 5.

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2203028_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1914259 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes, après avoir condamné la SARL Camping Les Rouillères à payer une amende de 1 500 euros en

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109488_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

de droit belge The Casting.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403408_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du Comité de liaison du camping-car.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2026269_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

3 décembre 2020, la société du Pradeau demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 30 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de lui délivrer un permis d'aménager une aire de camping

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101055_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le terrain de camping Atlantique Parc, situé 26 avenue des Mathes, sur le territoire de la commune des Mathes, est exploité par la SAS Camping Atlantique Parc.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101446_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête du comité de liaison du camping-car est rejeté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114456_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

le camping de la Bosse en zone Nl et Nl*.

Source officielle

Page 6 sur 63

← PrécédentSuivant →