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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204500_20240619
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, le syndicat d'hôtellerie de plein air de la Gironde (SDHPAG), la société 20'100, la société Le Tchanque, la société Camping Bremontier
5ème Chambre
DTA_2005148_20231031
31 octobre 2023
Par ailleurs, il est constant que le camping " Antipolis " a subi de fortes inondations lors de ces intempéries, la société requérante reconnaissant même que son camping est soumis à un risque de crues
1re Section - 3e Chambre
DTA_2225981_20250505
5 mai 2025
La société Casting Automobiles demande la décharge, en droits, intérêts et pénalités de ces impositions. Sur l'étendue du litige : 2.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501269_20250715
15 juillet 2025
Toutefois, la société Camping International n'a pas d'intérêt pour agir puisque la décision ne la concerne pas, cette dernière mentionnant le nom d'un autre demandeur.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402383_20240603
3 juin 2024
C B, de la société Chevrot Loisirs et de tout occupant sans droit ni titre l'emplacement n°7 du camping municipal ; 2°) d'enjoindre solidairement à M.
3ème Chambre
DTA_2100529_20251007
7 octobre 2025
du fait des nuisances sonores qu’ils vont subir ; leur intérêt s’apprécie également au regard de la préservation de la qualité environnementale du site dans lequel se trouvent leur propriété et le camping
7ème chambre
DTA_2201046_20230711
11 juillet 2023
La SARL Alpes Camping Car a acheté à la SARL Sillage, le 20 septembre 2011, un bateau de la marque SESSA modèle C35, livré en mai 2012.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2404337_20241114
14 novembre 2024
du camping et émis des prescriptions.
1ère chambre
DTA_2300242_20250708
8 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Camping Lilipin est rejetée.
DTA_2104025_20230524
24 mai 2023
B, qui établissent être titulaire, au sein du camping en cause, d'un contrat de location d'un emplacement. 6.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400810_20240308
8 mars 2024
Dans ces conditions, la libération du camping en cause présente un caractère d'utilité et d'urgence au sens des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. 4.
2ème Chambre
DTA_2101397_20231221
21 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête n° 2101397 présentée par l'association Comité de liaison du camping-car est rejetée.
DTA_1901984_20230713
13 juillet 2023
En ce qui concerne la tierce opposition : S'agissant de la fin de non-recevoir opposée par l'association Comité de liaison du camping-car : 5.
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2203028_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1914259 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes, après avoir condamné la SARL Camping Les Rouillères à payer une amende de 1 500 euros en
6ème chambre
DTA_2109488_20240403
3 avril 2024
de droit belge The Casting.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403408_20240926
26 septembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du Comité de liaison du camping-car.
DTA_2026269_20231207
7 décembre 2023
3 décembre 2020, la société du Pradeau demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 30 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de lui délivrer un permis d'aménager une aire de camping
2ème chambre
DTA_2101055_20230629
29 juin 2023
Le terrain de camping Atlantique Parc, situé 26 avenue des Mathes, sur le territoire de la commune des Mathes, est exploité par la SAS Camping Atlantique Parc.
DTA_2101446_20230530
30 mai 2023
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête du comité de liaison du camping-car est rejeté.
DTA_2114456_20260324
24 mars 2026
le camping de la Bosse en zone Nl et Nl*.
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