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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305114_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
objet du financement de la CDC ; or une simple formation à la conduite des engins sans que la certification CACES ne soit prévue n'aurait pas été prise en charge par la CDC ; au surplus, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206802_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société Cajou Caffé dispose d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée par le maire de Bordeaux par un arrêté du 24 mai 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100024_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par la présente requête, la société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler ces deux délibérations. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200034_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009249_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Mme A C, sa fille, indique avoir vécu dans le camp de Bourg Lastic du 28 juin 1962 jusqu'au 28 septembre 1962, dans le camp de Rivesaltes du 28 septembre 1962 au 19 mars 1963, dans le camp de Meyrueis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206217_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu’il soit besoin d’examiner les fins de non-recevoir opposées par la SCEA du Bien Camp, la requête du GAEC de la Vallée et de MM.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211929_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) LA COLOMBE CAFE, représentée par Me Cavarroc, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300222_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) lui a refusé le bénéfice du versement de l'aide de solidarité au motif qu'elle n'aurait pas séjourné dans un camp
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207388_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B A représenté par Me Madid, demande au tribunal : - De déclarer nul et non avenu en toutes ses clauses le protocole d'amitié entre la ville D'Ivry- sur-Seine et la Daïra de Mijek du campement d'Aousserd
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301193_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La liste des camps ou hameaux de forestage mentionnés au premier alinéa figure en annexe au présent décret.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301856_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle soutient que la requérante n’établit avoir vécu pendant au moins 90 jours dans un camp ou hameau repris dans la liste des camps et hameaux annexée au décret du 18 mars 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209959_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur de droit dès lors qu'elle a toujours vécu dans la cité Brogilum de Fuveau et qu'elle remplit ainsi la condition de séjour d'au moins 90 jours dans un camp
Source officielle3ème chambre
DTA_2200921_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient qu'il a résidé, avec ses parents, au sein du camp de Bias, dans le Lot-et-Garonne, et qu'il remplit, en conséquence, les conditions pour bénéficier du dispositif d'aide.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326528_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C B et de tout occupant de son chef, d'une parcelle cadastrée BI n° 1 située au Bois de Vincennes (campement 2), localisée route de la Tourelle (12ème arrondissement de Paris) ; 2°) de l'autoriser à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315966_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Rehan, Gustav et Milen, occupant sans droit ni titre de la parcelle non cadastrée située au campement n° 64 du bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris ; 2°) de l'autoriser à reprendre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315968_20230807
7 août 2023
7 août 2023
C, de la parcelle non cadastrée située au campement n° 25 du bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris ; 2°) de l'autoriser à reprendre immédiatement possession des lieux aux frais, risques
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308639_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'ensemble de ses conclusions ; elle souligne les risques que fait causer le campement aux occupants ; des enfants en bas âge sont présents sur le site ; le campement fait courir des risques d'atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305713_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle soutient que faute de place dans le camp de Bias, qui figure dans la liste du décret, elle a été installée avec sa mère au camp de Sainte-Livrade-sur-Lot, où les conditions d'accueil étaient identiques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006070_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Mme B, sa veuve, indique avoir vécu dans le camp de Sault, de 1962 à 1966 et Mme D F épouse E, Mme H F épouse E, ainsi que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201047_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le 10 décembre 2021, la société All Breads Cakes a demandé au préfet de la Gironde de lui délivrer une autorisation de travail au bénéfice de M.
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