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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203194_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cans renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Cans, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503549_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 13 avril 2025, le département de l'Isère, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206214_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A C A, représenté par Me Cans, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 22 mars 2022 par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Cans, représentant Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504825_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 600 euros sera versée à M. B.
Source officielleJuge social
DTA_2201373_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B est atteinte depuis l'année 2020 d'un cancer infiltrant du sein pris en charge par l'institut de lutte contre le cancer Bergonié situé à Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502915_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Me Verdier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet du Calvados n° CAB-BRS
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2301301_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Toutefois, il résulte du rapport d'enquête du 13 octobre 2022 consécutif au contrôle de la CAF, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504222_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par décision du 1er septembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Caen a désigné Mme Pillais, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506794_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025 et des pièces complémentaires du 11 et 15 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Cans, demande au juge des référés : 1°
Source officielle3ème chambre
DTA_1926558_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il a été hospitalisé jusqu'au 16 août 2019, date de son retour à domicile, où il se déplaçait avec des cannes.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503253_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B a lu son rapport et entendu Me Cans, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506828_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Cette condition d'urgence est en principe satisfaite dans le cas d'un refus de renouvellement ou d'un retrait du titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505506_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
C a lu son rapport et entendu Me Cans pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102460_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, le CHU Caen Normandie et la société Relyens doivent être condamnés à réparer l'entière conséquence de l'atteinte posturale de la branche fibulaire du col du péroné.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2403500_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Aux termes de l’article L. 832-2 du code de la construction et de l’habitation : « L'aide personnalisée au logement est versée : 1° En cas de location, au bailleur du logement ; 2° En cas d'accession à
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402764_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
selon la modalité de traitement médicamenteux systémique du cancer de mention A dans la zone d’implantation du cancer pour la modalité « traitement médicamenteux systémique du cancer » de mention A pour
Source officielleCH 1 JU
DTA_2502862_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle soutient que : - elle souffre d’arthrose sévère aux genoux et aux hanches ; - elle a été atteinte d’un cancer du sein en 2008 ayant entrainé un traitement médicamenteux pendant dix ans ; - elle
Source officielleJuge social
DTA_2201334_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Elle soutient que, soignée pour un cancer du sein, atteinte de fibromyalgie, appareillée sur le plan auditif avec un implant qui lui crée des pertes d'équilibre, des vertiges et des migraines et ayant
Source officielleJuge social
DTA_2403197_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il soutient qu’il est atteint d’un emphysème et d’un cancer du poumon droit qui ont pour conséquences de le faire éprouver des difficultés importantes pour se déplacer.
Source officiellePage 6 sur 537