B E demeurant 105 rue des Moulins à Casson (44390).

administrative, la suspension de l'arrêté du 19 mai 2025, notifié le 20 mai 2025, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture de l'établissement " Shop and Go " situé 4 avenue René Cassin

Par un arrêté du 22 juin 2020, le ministre de l’intérieur a délivré à la société l’autorisation d’exploiter le casino.

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la société Immobilière Groupe Casino déclare se désister de l'instance et de son action.

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai qui lui avait été imparti, la société Royal Canin doit être réputée s'être désistée de sa requête.

La SCCV Carine et M.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 20 mai 1994 portant agrément de la Société centrale canine ; - le code de justice administrative.

Par un contrat de délégation de service public du 20 juin 2011, la commune d'Antibes a confié à la société Casino Antibes La Siesta l'exploitation du casino d'Antibes, situé dans le quartier Plaine de

Par un contrat de délégation de service public du 20 juin 2011, la commune d'Antibes a confié à la société Casino Antibes La Siesta l'exploitation du casino d'Antibes, situé dans le quartier Plaine de

Par un contrat de délégation de service public du 20 juin 2011, la commune d'Antibes a confié à la société Casino Antibes La Siesta l'exploitation du casino d'Antibes, situé dans le quartier Plaine de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, la société par actions simplifiée Casino de Mandelieu la Napoule prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

Le désistement de la société Distribution Casino France étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

de Sanary-sur-Mer conclue les 3 et 4 mai 2010 entre la commune et la société Vikings Casinos ; 2°) de mettre à la charge de la société Vikings Casinos une somme de 2 000 euros au titre de l'article

B a déposé le 23 mai 2023 une demande de permis de construire pour la construction de trente-cinq chalets canins, dont sept destinés à un usage de fourrière canine et vingt-huit à un usage de pension canine

Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans le délai qui lui avait été imparti, la société Royal Canin doit être réputée s’être désistée de sa requête.

Le syndicat des fournisseurs indépendants de casinos n'a pas procédé à la confirmation de sa requête dans le délai qui lui avait été imparti.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SA L'Eden Beach Casino de son désistement. Article 2 : Les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 23 juin 2022 et le 9 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Distribution Casino France, prise en la personne

Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans le délai qui lui avait été imparti, la société Royal Canin doit être réputée s’être désistée de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée l'immobilière groupe Casino hypermarché déclare se désister de la requête.