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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2304004_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B D, actuellement retenu au centre de rétention de Lyon - Saint Exupéry, représenté par Me Legrand-Castellon, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200556_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Montpellier l'a suspendu de ses fonctions pour une durée maximale de quatre mois ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier de procéder à sa réintégration au sein du collège Lou Castellas
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207709_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet du Rhône a ordonné son transfert aux autorités allemandes. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301194_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Burie et à la société Groupe Laurière, venant aux droits de la société Castello, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201265_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Castillo Ortiz, Perkovic et Dubarre au titre de ces deux trimestres. 9.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206006_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Bertolo, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401938_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il soutient que : - le placement de sa mère à l'établissement " Le petit Castel " a été décidé en 2018 par son frère sans aucune concertation, ni même information ; - le placement de sa mère dans un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404173_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A, représenté par Me Castillo, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 2107133 du 4 juillet 2023 ayant enjoint au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de résident
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2305378_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Guillaume Castillo, Christophe Bretel, Sébastien Josserand, C Le Bozec, Christophe Permuy, Didier Khatchadourian, Fabrice Castellan, Anthony Rinaldi, Laurent Coutton, Joffrey Orgaz et Alexandre Babenko
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501422_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A informe le tribunal d'un litige l'opposant au " Cartel's band ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400284_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B A est occupant sans droit ni titre du bien situé au sein de la résidence universitaire Cartellier, logement n°B202 - 71-77 avenue Jean Jaurès à Villeurbanne (69100) et ce depuis le 30 septembre 2023
Source officielle3ème chambre
DTA_2516642_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
« Chez Castel » ou au sein de l’ACF ont été amis en déduction lors du contrôle dont a fait l’objet la société.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404933_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, déposée
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207675_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D A, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 octobre 2022 par lesquelles
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402931_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée de quarante-cinq
Source officielleMagistrat M. SOLI
DTA_2202923_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Castel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 31 mai 2022 par le directeur
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202213_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juillet, 12 septembre et 25 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Castellote, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600467_20260209
9 février 2026
9 février 2026
l’arrêté n° B2025-357 du préfet de la Haute-Loire du 1er décembre 2025 portant renouvellement d'une plate-forme permanente pour ultra légers motorisés (ULM) sur la commune de Lapte, lieu-dit « Les Cartelas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201466_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Le syndicat des copropriétaires de la copropriété immobilière Castel Aroma a produit ses observations par un mémoire du 18 janvier 2023.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205198_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C D A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officiellePage 6 sur 18